B022
J'ai été interpellé par une association qui est notamment financée par le SPF Santé publique pour développer un projet d'accompagnement des personnes usagères de drogues en prison sur la base d'un financement du SPF Santé publique. Ce financement repose sur un arrêté royal renouvelé chaque année (autour de l'été) pour les projets "Drogues et détention" et Drugs.Lab. Or, ces projets sont précarisés car il a été demandé à l'association de faire des propositions d'activités et de budget sur quatre mois, puis sur onze mois, puis à nouveau sur quatre mois et de se projeter sur une nouvelle période de sept mois en fin d'année 2025 (à partir du 1er novembre et du 1er décembre), alors qu'habituellement ces propositions se font sur douze mois. Ainsi, il existe une grande incertitude sur la période de sept mois qui doit suivre puisqu'elle est tributaire du budget qui devra être voté en juillet 2025 et plus, la période qui est censée être couverte pour l'année à venir couvre seulement onze mois de projet et non douze. Cette incertitude n'est pas sans conséquences puisqu'elle fragilise la situation du personnel affecté à ces projets, dont l'efficacité et la qualité de suivi sont indubitables, personnel dont l'association est l'employeur et qui pourrait être contrainte de notifier des licenciements. Votre homologue de la Justice a rappelé plusieurs fois sa volonté de renforcer les programmes d'aide aux personnes usagères de drogues en détention. Avez-vous été alerté par ses services de cette situation rencontrée par les associations qui dispensent un programme d'aide aux personnes toxicomanes en prison? Dans l'affirmative, confirmez-vous que ces projets pourront être pérennisés dans les temps impartis afin de ne pas impacter le personnel des associations porteuses desdits projets?
B046
Le projet pilote auquel vous faites référence revêt une importance toute particulière à mes yeux. Il est, à ce titre, expressément inscrit dans l'accord de gouvernement. Je suis pleinement conscient des difficultés rencontrées en matière de financement par les ASBL qui portent ce projet avec engagement et professionnalisme. Informé personnellement de la situation par le SPF Santé publique, je tiens à souligner que toutes les démarches nécessaires sont entreprises afin de permettre à ces ASBL de poursuivre leurs missions. Comme vous le savez, les administrations fédérales sont soumises à un cadre budgétaire strict, imposant une gestion prudente et rigoureuse des ressources disponibles. Cette contrainte a conduit à la rédaction de plusieurs arrêtés royaux de financement, dans le but explicite d'éviter toute interruption dans les subsides octroyés. Le SPF Santé publique est tenu de suivre toutes les procédures administratives et ne peut y déroger. Par mesure de précaution, l'administration a élaboré plusieurs scénarios de financement, invitant les ASBL concernées à soumettre trois plannings budgétaires distincts, tout en veillant scrupuleusement à ne pas altérer les objectifs fondamentaux du projet pilote. Ce dernier est actuellement financé sur la base de subsides annuels, tels qu'inscrits au budget de l'État. Afin de garantir l'indexation des salaires et compte tenu des enveloppes budgétaires allouées, il n'a pas été possible de prolonger le projet sur une période de douze mois, comme cela avait été le cas les années précédentes. Le financement a donc été réparti sur une période de onze mois, en concertation directe avec les ASBL, de manière à leur assurer les moyens nécessaires à la couverture de l'ensemble de leurs dépenses.