B022
Nous avons récemment appris qu'un membre du service d'anesthésiologie de l'UZ Leuven, M. Frederick De Buck, a annoncé au travers des réseaux sociaux qu'il ne prescrira plus de médicaments du fabricant israélien Teva. La motivation de cette décision semble exclusivement politique, déconnectée de la nécessité médicale et dépourvue de fondement scientifique. Selon le médecin, certains pharmaciens refuseraient également de délivrer des produits de Teva, bien que cette marque constitue une valeur sûre dans le secteur pharmaceutique et propose souvent des médicaments abordables et fiables. Entre-temps, l'UZ Leuven a précisé qu'il s'agissait d'une position personnelle du médecin et non d'une politique officielle de l'hôpital. Cette situation suscite des questions d'éthique et juridiques fondamentales, notamment en ce qui concerne: - les répercussions financières potentielles pour les patients, qui devront peut-être recourir à des médicaments plus chers en raison de ce refus; - le risque que des patients ne reçoivent plus le médicament le plus adéquat ou le plus disponible et les conséquences potentielles pour leur santé; - la violation potentielle du serment d'Hippocrate et/ou du code de déontologie des médecins, qui impose aux prestataires de soins de traiter leurs patients sans discrimination et sur la base de critères médicaux. 1. En Belgique, un médecin peut-il légalement refuser de prescrire les médicaments d'un certain fabricant pour des motifs politiques? 2. Quelles sanctions ou procédures disciplinaires peuvent-elles être envisagées lorsqu'un médecin met ainsi en péril l'intérêt ou la santé des patients? 3. Cette pratique peut-elle être considérée comme contraire au serment d'Hippocrate ou au code de déontologie des médecins? 4. En votre qualité de ministre, estimez-vous qu'il y a lieu de faire rédiger des directives par le biais de l'Ordre des médecins ou d'autres organismes afin d'éviter de telles situations? 5. La politisation éventuelle de décisions médicales fait-elle l'objet d'une surveillance au sein de l'administration fédérale, en particulier lorsqu'elle peut avoir une incidence sur la santé des patients?
B024
Aux termes de l'article 4 de la loi "qualité" du 22 avril 2019, le professionnel des soins de santé choisit librement, dans les limites de ses compétences, les moyens qu'il met en oeuvre dans le cadre de la prestation de soins de santé. Aucune restriction réglementaire ne peut lui être imposée dans ce cadre. Toutefois, le professionnel des soins de santé doit se laisse guider, dans son choix, par des données scientifiques pertinentes et son expertise, tout en tenant compte des préférences du patient. Par ailleurs, le code de déontologie médicale (article 31) stipule que les convictions personnelles du médecin ne peuvent compromettre la qualité des soins à laquelle le patient a droit. Si le choix d'un médicament particulier n'a aucune incidence sur la qualité des soins, d'autres considérations peuvent bien sûr déterminer ce choix. Un médecin qui compromettrait ainsi l'intérêt ou la santé du patient pourrait se voir infliger des sanctions disciplinaires ou des mesures de la part de la Commission fédérale de contrôle, pouvant aller jusqu'au retrait de son autorisation de pratiquer. Ces procédures pourraient se doubler de procédures civiles et pénales en cas de conséquences graves pour le patient. Il ne me semble pas opportun actuellement de faire élaborer des lignes directrices complémentaires. L'Ordre des médecins est un organe déontologique indépendant et il me paraît important de préserver la liberté de conscience des médecins. Il existe suffisamment de garde-fous permettant de préserver la santé des patients.