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Le fentanyl, que l'on surnomme "drogue du zombie" en raison de ses effets visibles sur ses consommateurs, fait depuis quelques années des ravages aux États-Unis. C'est une drogue extrêmement puissante et mortelle. En 2022, on dénombre aux États-Unis pas moins de 74.000 décès par overdose au fentanyl, devenue la première cause de décès pour les 18-45 ans. On parle ici non pas du fentanyl légal à usage médical sur prescription, antidouleur puissant, mais du fentanyl illégal, du fentanyl de rue. En octobre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 016), vous indiquiez en commission Santé, qu'"il n'existe pas de données montrant que l'Europe ou la Belgique seraient confrontées à une crise du fentanyl comparable à celle qui sévit aux États-Unis. Sciensano suit les données" et que "tant Sciensano que les responsables politiques sont prêts à surveiller la consommation de fentanyl et à prendre des initiatives si nécessaire". En avril 2025, la presse relayait le témoignage d'une femme ayant été confrontée en Belgique à un homme prostré, semblant drogué, à l'image des personnes droguées venant des États-Unis, et qui s'interrogeait sur la présence du fentanyl illégal dans notre pays. 1. Est-ce que le suivi réalisé par Sciensano depuis octobre 2024 confirme ou non l'arrivée d'une crise du fentanyl dans notre pays? 2. Est-ce qu'une concertation est menée avec vos collègues ministres de l'Intérieur et de la Justice au sujet d'une stratégie face à une éventuelle crise du fentanyl? 3. Estimez-vous qu'un contrôle plus strict des prescriptions de fentanyl médical doive être mis en place sachant que le nombre de patients ayant reçu une prescription de fentanyl a doublé entre 2005 et 2021? 4. Est-ce que la question de la constitution de stocks stratégiques de naloxone, seule antidote efficace, est envisagée?
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1. Tout d'abord, il est indiqué de ne plus utiliser le terme "drogue du zombie" pour parler d'une substance. En effet ce terme amplifie la stigmatisation dont les personnes qui consomment ces substances peuvent déjà faire l'objet. De plus, ce terme n'est pas spécifique à une substance mais plutôt aux effets qu'elle produit et ce terme a déjà été utilisé pour de nombreuses autres substances, ce qui ne permet donc pas d'avoir une discussion éclairée sur le sujet. En outre, la question soulevée par rapport au fentanyl doit également être étendue à tous les opioïdes synthétiques (p. ex. les nitazènes) qui apparaissent dans différents pays européens. Ce risque de crise des opioïdes synthétiques doit être suivi de près d'autant plus que l'interdiction de la culture du pavot en Afghanistan par les talibans pourrait avoir un impact sur le marché des substances opioïdes plus classiques telles que l'héroïne. Sciensano continue de suivre l'évolution de la situation des drogues en Belgique que ce soit grâce à son réseau de laboratoires faisant partie du système d'alerte précoce drogues, ou grâce à l'indicateur TDI qui collecte des données sur les personnes en traitement pour une assuétude ou encore grâce aux nombreux contacts avec des partenaires belges (réseau belge REITOX) ou européens (EUDA) et des personnes de terrain (police, services de prévention, de réduction des risques ou de traitement). Actuellement aucune crise de l'ampleur observée aux États-Unis et au Canada n'est visible. Cela ne signifie pas que le fentanyl ou d'autres opioïdes synthétiques ne sont pas consommés dans notre pays. P. ex. en 2023, 53 épisodes de traitement pour une assuétude ont mentionné le fentanyl comme substance provoquant un trouble lié à son usage, ce qui représente 0,17 % de l'ensemble des épisodes de traitement enregistrés. Cette proportion est en croissance puisqu'en 2015 le fentanyl était cité dans 20 épisodes de traitement (soit 0,07 % des épisodes enregistrés). Cependant ces nombres restent relativement faibles. Les données de 2024 semblent montrer une stabilité de cette proportion. Entre 2022 et 2023, le système d'alerte précoce drogues a observé une augmentation du nombre absolu d'analyses toxicologiques présentant du fentanyl. Cependant, cette augmentation peut être le résultat d'une meilleure couverture du système de surveillance. En 2022, 59 cas avec du fentanyl ont été identifiés (soit 1,3 % du nombre total d'analyses), tandis qu'en 2023, 119 cas ont été rapportés (soit 0,6 % du nombre total d'analyses). Parmi ces cas, il y a eu 27 cas de décès en 2023, contre 10 en 2022. 2. Il n'y a actuellement pas de concertation avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice à ce sujet. Cependant, des mesures préventives ont été prises en plaçant les dérivés du fentanyl sur l'annexe Iva de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes, ce qui fournit une base légale pour la saisie de dérivés du fentanyl illégaux et d'éventuelles poursuites judiciaires dans ce cadre. 3. Compte tenu du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques, on peut s'attendre à une hausse de la consommation de fentanyl. Cependant, des enquêtes menées par les services de contrôle (l'afmps, la CFC et le SECM) ont déploré notamment de fausses prescriptions de fentanyl mais également des prescriptions de complaisance, voire l'entretien de toxicomanie par des prescripteurs malveillants. Il s'agit d'enquêtes de contrôle qui ne sont pas faciles à réaliser. La délivrance de fentanyl médicale en officine hospitalière (formes injectables et systèmes thérapeutiques transdermiques) ou en officine publique (systèmes thérapeutiques transdermiques) se fait uniquement sur base d'une prescription médicale. La délivrance par un pharmacien en l'absence de prescription est illégale. Le fentanyl est un stupéfiant, de sorte que la commande et la délivrance sont réglementées via l'arrêté royal du 6 septembre 2017. Toute commande fait intervenir un bon de stupéfiant électronique dans NarcoReg. Les commandes livrées par les grossistes sont comparées aux bons de stupéfiants transmis par les pharmaciens. Ces transactions sont contrôlées par l'afmps, l'idée étant de connaitre la quantité exacte de tous les stupéfiants dans une officine donnée, à un moment donné et de vérifier la conformité des transactions. Pour lutter contre la fraude et favoriser le contrôle, les services de contrôle proposent, pour remédier structurellement aux abus qui concernent les stupéfiants: - l'obligation de prescription électronique sans exception; - l'accès au dossier pharmaceutique partagé sans obligation de consentement éclairé du patient, aussi bien pour les pharmaciens que pour les prescripteurs ayant un lien thérapeutique et pour tous les services de contrôle; - l'accès aux données de délivrance; - la diminution de la taille des conditionnements ou la délivrance exclusive en officine hospitalière. Nous réfléchissons actuellement aux mesures à prendre. 4. La mise à disposition de naloxone comme recommandé par le conseil supérieur de la santé est à l'étude dans notre pays. Le Sénat a adopté le 13 janvier 2023, en séance plénière, une résolution pour faciliter l'accès à la naloxone. Cette résolution est intitulée "Résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections". Le Sénat demande au gouvernement fédéral, en collaboration avec les entités fédérées: - d'insister sur l'importance de la naloxone et de ses répercussions sur la santé de nos concitoyens, et sur le constat que son utilisation est admise et reconnue par les autorités scientifiques tant nationales qu'internationales; - de suivre les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé et de faciliter l'accès à la naloxone en matière de coût et d'accessibilité; - d'instaurer, en collaboration avec l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les organismes assureurs et les acteurs de la santé, des mesures devant aboutir à ajouter la naloxone à la liste des médicaments présents dans les ambulances et tous les secours d'urgence, et cela dans le cadre des diverses expériences des autres pays européens et autres; - d'examiner la pertinence de la modification de l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, en vue de l'exercice des compétences de prévention et de sécurité des acteurs (régionaux et communautaires) en matière de réduction des risques, afin de permettre le déploiement d'un dispositif adapté aux réalités actuelles en matière de santé publique et de tranquillité publique; - de lancer des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée dans notre pays en vue entre autres de faciliter l'utilisation de naloxone par des pairs profanes, d'informer les personnes concernées et de développer l'usage de naloxone. Nous réfléchissons actuellement aux mesures supplémentaires que nous pourrions prendre.