"Des personnes peuvent utiliser le marché de l'art et des antiquités pour blanchir des fonds issus d'activités illicites. Les oeuvres d'art et les biens culturels sont en effet des valeurs attractives pour certains criminels. C'est pourquoi certaines entreprises du secteur de l'art doivent respecter diverses obligations en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme: s'enregistrer en qualité d'entité assujettie; mettre en place une organisation interne; identifier et vérifier les clients; analyser les risques des opérations et signaler les opérations suspectes". C'est ce qu'on peut lire sur le site du SPF Économie. L'actualité récente du Reyndersgate vient de nous rappeler l'importance de ces règles. Reste à savoir si elles sont suffisantes et suffisamment respectées. Je profite aussi de l'occasion pour rappeler que par le passé, le ministre Jambon avait démantelé la cellule art et antiquités de la police fédérale et que ni la ministre Verlinden ni le ministre Quintin ne l'ont réellement réactivée. Ceci renforce la nécessité de mesures préventives de nature économique. 1. Un antiquaire doit-il s'enregistrer auprès du SPF Économie? À quelles conditions? 2. Quelles règles préventives relative au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme doit-il respecter? 3. Quelles sont ses obligations d'organisation? 4. Quelles sont ses obligations de vigilance? 5. Doit-il identifier ses clients? Si oui, dans quelles conditions? 6. Doit-il procéder à une évaluation individuelle des risques? 7. Quelles sont ses obligations de conservation des données? 8. Quelles sont les contrôles et les sanctions en cas de non-respect de la règlementation? 9. Par le passé, fin 2015, un projet d'arrêté royal avait été rédigé par les ministres Peeters (Économie) et Borsus (PME) pour supprimer l'exception à l'obligation d'indication des prix des produits dont bénéficient les galéristes et antiquaires. Un avis de la commission de la consommation avait été rédigé: les consommateurs étaient favorables à la suppression de l'exception, mais les représentants des PME voulaient la maintenir; le projet d'arrêté a été mis au frigo. Envisagez-vous d'y revenir aujourd'hui? 10. Envisagez-vous d'autres mesures de renforcement de la prévention du blanchiment dans le secteur?
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Pour répondre à vos huit premières questions concernant les obligations en matière de prévention du blanchiment dans le secteur des arts et antiquités, je vous renvoie vers les lignes directrices du SPF Économie intitulées: "Les Obligations du secteur de l'art en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme". Ce document, rédigé sous la forme d'un FAQ, répond exactement aux questions que vous me posez. En résumé, je peux vous confirmer que les entreprises du secteur de l'art doivent?: - s'enregistrer auprès du SPF Économie; - mettre en place une organisation interne adéquate pour gérer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme, et; - identifier et vérifier l'identité des clients, analyser les risques associés aux opérations et signaler toute opération suspecte. Enfin, ces entreprises doivent conserver les données relatives aux transactions et aux clients pendant dix ans. Ces obligations sont contrôlées par l'Inspection économique. En cas de manquement, des amendes administratives de maximum 1.800.000 euros peuvent être infligées. En ce qui concerne l'affichage des prix dans ce secteur, mes services ont relancé l'examen relatif à cet arrêté royal dans le prolongement des travaux débutés en 2015. Enfin, et pour répondre à votre dernière question, je vous informe qu'en 2024, le législateur européen a adopté, sous la présidence de la Belgique, un nouveau cadre juridique qui va profondément modifier l'architecture de supervision en matière de prévention du blanchiment. Ce package législatif contient notamment une harmonisation totale des obligations des entités assujetties, en ce compris des entreprises actives dans le commerce des arts et antiquités. Le nouveau cadre juridique entrera en vigueur en 2027. Mon administration travaille activement avec le SPF Finances pour le transposer.