La Commission européenne a annoncé le 30 juin 2025 que le texte juridique de l'accord de libre-échange Union européenne-Mercosur était "bien avancé" et pourrait être présenté d'ici "quelques jours", ce qui lancerait le processus d'examen par les États membres et les eurodéputés. Si cet accord avec le Mercosur passe, le monde agricole est abandonné aux pires contradictions. J'appelle à un sursaut pour défendre nos agriculteurs. La Belgique doit s'opposer au traité du Mercosur. 1. Où en est la procédure? Où en sont aujourd'hui les travaux? 2. a) Pouvez-vous détailler le contenu de l'accord, en particulier le volet agricole? b) Pouvez-vous le mettre à disposition des membres? c) Quelle est votre position sur cet accord? 3. Concernant la procédure d'adoption, un accord mixte (commercial et d'investissement) doit être ratifié par les parlements de tous les États membres, tandis qu'un accord scindé en deux volets peut n'être approuvé que par une majorité qualifiée d'États membres au Conseil et par une majorité simple au Parlement européen. a) Quelle forme juridique revêtira l'accord? b) La Belgique est-elle intervenue/va-t-elle intervenir pour qu'on choisisse une procédure plutôt qu'une autre, si oui laquelle, si non pourquoi? 4. La France cherche à rassembler une minorité de blocage, pour s'opposer à l'adoption de l'accord avec le Mercosur. a) Quel est l'état des forces en présence au niveau européen? b) La Belgique rejoindra-t-elle cette minorité de blocage?
B022
1. Le 28 juin 2019, l'UE est parvenue à un accord politique avec les pays du Mercosur sur le volet commercial de l'accord d'association entre les deux partenaires. Suite aux critiques, la Commission européenne a rouvert les discussions avec les pays du Mercosur. Des négociations supplémentaires ont été menées sur plusieurs points sensibles (le commerce et le développement durable, les marchés publics, le secteur automobile, les droits à l'exportation, un mécanisme de rééquilibrage, une clause de révision, un protocole de coopération et des concessions spécifiques en faveur du Paraguay dans le domaine de la viande porcine et du biodiesel) et se sont conlues en décembre 2024. Les propositions de décision du Conseil n'ont pas encore été transmises aux États membres. 2. Les textes de l'accord, y compris les mises à jour et les modifications apportées à l'accord de principe de 2019, ont été publiés par la Commission européenne. Une première analyse de l'accord de 2019 est disponible sur le site du SPF Économie. Une analyse complémentaire, intégrant les ajustements de 2024, est en cours de finalisation et sera publiée d'ici septembre. Concernant l'agriculture, l'accord supprimera les droits à l'importation sur les produits agroalimentaires de l'UE, qui peuvent atteindre 55 % actuellement dans les pays du Mercosur. Cela aidera les agriculteurs belges à augmenter leurs exportations vers cette région. L'accord contient également des mesures visant à protéger les intérêts des agriculteurs belges: - un contingent maximal pour les importations de viande bovine, de viande porcine et de volaille en provenance des pays du Mercosur à des taux réduits; - une clause de sauvegarde pour protéger les agriculteurs de l'UE contre les augmentations soudaines des importations; - la Commission européenne est prête à apporter une aide rapide et substantielle aux agriculteurs dans le cas improbable où l'accord entraînerait une perturbation significative du marché; - tous les produits provenant des pays du Mercosur doivent respecter les règles strictes de l'UE en matière de sécurité alimentaire; - les mêmes engagements forts en matière de durabilité s'appliquent aux produits des deux parties. Je serai particulièrement attentif à ces aspects. 3. La Commission européenne n'a pas encore décidé de la forme juridique de l'accord. Il n'y a actuellement pas de position belge sur le choix entre les différentes formes juridiques possibles. 4. La décision sur la signature de l'accord UE-Mercosur au sein du Conseil sera prise à la majorité qualifiée. Chaque Etat membre de l'UE disposera d'une voix égale. Il n'y a actuellement pas de position belge sur l'accord UE-Mercosur.