B022
Le géant chinois de la mode en ligne Shein s'est vu infliger une amende de 40 millions d'euros en France pour pratiques commerciales trompeuses, notamment pour des fausses réductions de prix et des allégations environnementales mensongères. Ces méthodes de marketing agressif sont également utilisées sur le marché belge, où Shein est très présent, notamment auprès d'un public jeune. 1. Les services de contrôle économiques ont-ils mené ou prévoient-ils de mener une enquête similaire sur les pratiques commerciales de Shein en Belgique? 2. Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux encadrer ces pratiques, notamment en matière de transparence des prix et de lutte contre le greenwashing?
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1. Il est essentiel que les marchés en ligne, en particulier les très grandes plateformes en ligne telles que Shein, respectent le droit européen de la consommation, d'une part pour protéger les consommateurs et d'autre part pour garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises belges et européennes. C'est pourquoi une action commune a été lancée contre Shein au sein du European Consumer Protection Cooperation network (réseau CPC), qui regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs des différents États membres de l'Union européenne et la Commission européenne. L'Inspection économique belge co-dirige cette action. Par le biais de la task force 'e-commerce', que j'ai récemment créée et qui est composée des ministres et administrations compétents, nous examinerons quelles mesures supplémentaires peuvent être prises pour lutter contre les pratiques déloyales, renforcer les contrôles, améliorer la coopération entre les autorités et retirer plus rapidement du marché les produits non conformes. 2. Sur le site web du SPF Économie, l'Inspection économique a déjà publié une guidance sur les réductions de prix et les allégations environnementales fiables. De plus, le SPF Économie a déjà organisé des workshops et des présentations sur ces sujets. Enfin, la lutte contre le greenwashing sera renforcée à l'avenir par la nouvelle directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information. Cette directive, qui, entre autres, interdit explicitement certaines allégations, doit être transposée avant le 27 mars 2026 et devrait être applicable à partir du 27 septembre 2026.