B022
Selon les dernières données publiées par Statbel, le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans atteint 60,4 % en Belgique. Ce chiffre reste très inférieur à celui observé chez les 20-54 ans (76,2 %). Par ailleurs, une autre donnée interpelle: seuls 45,2 % des personnes peu qualifiées (ayant un niveau d'instruction faible) sont actives sur le marché du travail, contre 83,6 % parmi les diplômés du supérieur. Ces deux constats mettent en évidence une double difficulté: l'intégration des seniors dans le monde professionnel, et les freins supplémentaires rencontrés par ceux dont les qualifications sont limitées. Or, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre dans de nombreux secteurs, et d'objectif de 80 % de taux d'emploi d'ici 2029, le potentiel de ces publics est crucial. 1. Quelles sont les mesures concrètes que vous envisagez pour favoriser le maintien en emploi et/ou le retour à l'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans, en particulier ceux qui sont peu qualifiés ou faiblement diplômés? 2. Le gouvernement fédéral prévoit-il de renforcer l'offre de formation continue pour ces publics spécifiques, ou de développer des incitants financiers pour les employeurs qui engagent des seniors? 3. Envisagez-vous également des aménagements ciblés en matière de conditions de travail, de temps partiel ou de cumul pension/emploi pour encourager la prolongation de carrière?
B027
En ce qui concerne le taux d'emploi des 55 ans et plus, les chiffres statbel montrent effectivement que leur taux d'emploi est inférieur à celui des 20-54 ans. Toutefois, selon l'étude du professeur Jean Hindriks 80 % d'emploi en Belgique: Où en est-on vraiment? du Think Thank Itinera, on peut remarquer que le taux d'emploi des seniors a fortement augmenté ces dernières années ce qui prouve qu'on arrive à activer cette catégorie de travailleurs plus âgés. L'étude indique d'ailleurs que: "La baisse de l'inactivité chez les 55-64 ans s'explique avant tout par des réformes du système de pension et l'évolution des conditions de travail, incitant à une carrière plus longue." (Objectif 80 % d'emploi en Belgique) Le gouvernement fédéral soutient donc l'augmentation du taux d'emploi notamment en limitant fortement les sorties du marché du travail que ce soit via des mesures concernant l'emploi (comme la réforme du chômage avec complément d'entreprise) ou en matière de pensions. Toutefois, les mesures visant à encourager l'emploi des groupes cibles spécifiques sur le marché du travail relèvent exclusivement de la compétence des régions. 1. Les mesures visant à encourager l'emploi des groupes cibles spécifiques sur le marché du travail relèvent exclusivement de la compétence des régions. Le gouvernement fédéral soutient toutefois leur mise en oeuvre en limitant fortement les sorties du marché du travail (via le chômage avec complément d'entreprise). 2. En ce qui concerne les incitations financières à l'embauche de travailleurs âgés, je dois à nouveau vous renvoyer vers les régions. Les mesures en matière de formation et d'éducation relèvent de la compétence des communautés. 3. Le gouvernement encourage également la combinaison travail-pension - mon collègue, le ministre des Pensions, est compétent en la matière. Dans le cadre de mes attributions, je peux me référer à la réglementation relative au bien-être au travail. En vertu de cette réglementation e, l'employeur est tenu, de manière générale, de tenir compte, dans la prévention des risques pour le bien-être des travailleurs, des groupes à risque auxquels appartiennent ses travailleurs (tels que les seniors ou les personnes ayant un faible niveau de formation) et du profil de risque spécifique de ces groupes. L'employeur tient compte de ces catégories de travailleurs lors de l'élaboration, de la programmation, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du système dynamique de gestion des risques. En effet, l'analyse des risques et la mise en place des mesures de prévention doivent également se faire au niveau de l'individu afin de garantir que le travail soit adapté à l'individu. De nombreuses dispositions spécifiques du Code du bien-être au travail obligent également l'employeur à tenir compte des travailleurs appartenant à des groupes à risque particulièrement sensibles (p. ex., lors de la détermination des moyens nécessaires, dans l'entreprise, pour les premiers secours, lors de l'élaboration de mesures visant à protéger les travailleurs contre le bruit, les vibrations, l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques ou agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien). En outre, la réglementation en matière de bien-être au travail vise également à prévoir qu'un travailleur qui risque de tomber en incapacité de travail en raison de problèmes de santé puisse demander à son employeur d'examiner si une adaptation de son poste de travail, un travail adapté ou un autre travail est possible, et ce afin de prévenir l'absentéisme pour cause de maladie. À cette fin, l'employeur pourra demander l'avis d'un conseiller en prévention disposant d'une expertise spécifique au sein de son service de prévention compétent, tel que le médecin du travail, l'ergonome ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux, en fonction de la problématique spécifique. Pour les travailleurs en incapacité de travail, des mesures supplémentaires seront prises afin de garantir que ceux/celles qui le peuvent reprennent effectivement le travail dans un travail approprié (p. ex. en facilitant la concertation entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin-conseil de la mutualité, en mettant en place une procédure obligatoire dans le règlement du travail pour maintenir le contact avec les travailleurs en incapacité de travail, en optimisant les trajets de réintégration informels et formels). Le projet d'arrêté royal qui modifiera le Code en ce sens a été approuvé en première lecture par le Conseil des ministres le 11 avril 2025. Les avis nécessaires sont en ce moment demandés. Les modifications du Code devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.