B022
Depuis début juillet 2025, plusieurs banques belges, notamment Argenta, KBC et BNP Paribas Fortis sous certaines conditions, ont commencé à mettre en oeuvre un système de "vérification du nom du bénéficiaire" (ou vérification du nom IBAN) lors de virements bancaires. Ce dispositif vise à prévenir les fraudes liées au changement frauduleux de numéros de compte, notamment dans le cas de factures interceptées. Ce système, qui doit devenir obligatoire au niveau européen d'ici au 9 octobre 2025, permet de signaler une discordance entre le nom du bénéficiaire encodé par le payeur et le titulaire effectif du compte. Bien qu'il s'agisse d'un pas dans la bonne direction, plusieurs voix, dont celle de Testachats, rappellent que ce mécanisme ne protège que contre une forme de fraude bien précise, sans pour autant répondre à l'ampleur des phénomènes d'hameçonnage (phishing), d'usurpation d'identité ou de fraude aux faux supports techniques. 1. Disposez-vous de statistiques récentes sur le nombre de fraudes liées à des modifications frauduleuses de numéros de compte lors de virements en Belgique, pour les années 2022, 2023 et les premiers mois de 2024? 2. Parmi ces fraudes, peut-on estimer la proportion qui aurait pu être évitée si un système de vérification du nom du bénéficiaire avait été en place? 3. Disposez-vous de données globales sur l'évolution des fraudes bancaires (phishing, fraude au président, fraude aux faux techniciens, etc.) sur la même période? 4. Quels montants ont été indûment transférés dans le cadre de ces différentes escroqueries? 5. Envisagez-vous, en collaboration avec le secteur bancaire, la mise en place de mesures complémentaires, telles qu'une double vérification pour les virements de montants élevés, vers des comptes étrangers ou vers de nouveaux bénéficiaires, comme le propose Testachats?