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| Auteur | Sophie Thémont, PS (07262) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Les risques de discriminations renforcées par la réforme du chômage dénoncés par Unia. |
| Date de dépôt | 10/07/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B022
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| Date publication | 29/08/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/08/2025 |
| Question |
À l'occasion de la présentation de son rapport, Unia a lancé une alerte forte sur les conséquences possibles de la réforme du chômage sur certains publics vulnérables, en particulier les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, ou issues de l'immigration. L'organisme craint que la limitation dans le temps des allocations de chômage, sans accompagnement adéquat ni politique de lutte contre les discriminations, n'entraîne une forme de "double peine": les chercheurs d'emploi déjà confrontés à des obstacles structurels à l'embauche pourraient être exclus du chômage, non par manque de volonté de s'insérer, mais faute d'avoir réellement eu une chance équitable d'accéder à un emploi. Unia plaide pour une approche globale, articulée autour de: - la prévention et la détection des discriminations à l'embauche, via notamment des tests proactifs par les services d'inspection; - l'obligation pour les employeurs de mettre en place des politiques anti-discrimination; - un plan spécifique d'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, si la décision de maintenir les allocations de sauvegarde est saluée, Unia souligne que des incohérences subsistent, certaines personnes en situation de handicap pouvant continuer à bénéficier d'un soutien, tandis que d'autres, à capacité de travail réduite, pourraient en être privées. 1. Avez-vous évalué l'impact différencié de la réforme du chômage sur les publics vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap, les seniors, et les personnes issues de l'immigration? Des données chiffrées sont-elles disponibles à ce sujet? 2. Comptez-vous intégrer une exemption ou un régime spécifique à destination des personnes à capacité de travail réduite, pour éviter leur exclusion au terme des deux ans? 3. Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en oeuvre pour renforcer la lutte contre les discriminations à l'embauche, parallèlement à la réforme? 4. Les tests de discrimination recommandés par Unia sont-ils envisagés par vos services? Si oui, selon quelle méthodologie et calendrier? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B029
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| Date publication | 05/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | TRAVAIL |
| Descripteurs Eurovoc | INCAPACITE DE TRAVAIL | TRAVAIL | CHOMAGE |