B022
La Belgique dispose de plusieurs ordres nationaux honorifiques, soit l'Ordre de Léopold, l'Ordre de la Couronne et l'Ordre de Léopold II. Ils sont attribués aux citoyens ayant rendu des services éminents à la Nation, dans des domaines aussi variés que la fonction publique, l'armée, la diplomatie, le secteur socio-économique, culturel ou encore associatif. La décoration peut être remise à un citoyen par un ministre dont la compétence est liée au mérite reconnu. Or, dans le cadre d'une question sur les ordres de manière générale, vos services semblent les plus à même d'y répondre. Ces distinctions jouent un rôle symbolique important, en valorisant les parcours exemplaires, qu'ils soient professionnels, civiques ou bénévoles. Cependant, leur attribution reste souvent méconnue du grand public, et peu de transparence existe quant aux critères précis ou aux profils types des personnes décorées. 1. Combien de distinctions honorifiques nationales (Ordre de Léopold, de la Couronne, de Léopold II, etc.) ont été décernées par an au cours des cinq (si possible dix) dernières années? Serait-il possible de les ventiler par ordre, genre, âge, secteur professionnel et région? 2. Quels sont les critères d'éligibilité précis pour chaque ordre et chaque grade (chevalier, officier, commandeur, etc.)? 3. Quelles sont les procédures concrètes de nomination ou de proposition? 4. Existe-t-il des disparités structurelles dans l'attribution des distinctions selon le genre, l'origine socioprofessionnelle ou géographique des personnes? 5. Le gouvernement envisage-t-il des réformes pour mieux faire connaître ces distinctions, favoriser la diversité dans les nominations ou moderniser les procédures d'attribution?
B026
Pour ces questions, je renvoie au ministre des Affaires étrangères (question n° 315 du 27 novembre 2025).