B021
Le 27 mars 2025, le point de contact belge du Réseau européen des migrations (REM) a organisé un événement politique ayant rassemblé plus de 130 experts issus du monde de l'asile et de la migration. À cette occasion, le projet RUM (Reaching Undocumented Migrants) a notamment été présenté. Ce projet vise à mieux atteindre et soutenir les personnes en séjour illégal. Dans ce cadre, Fedasil a présenté un Blueprint, un guide pratique destiné à aider les organismes publics et les organisations de la société civile à mettre en place des systèmes adaptables au niveau local afin de soutenir les personnes en situation illégale. 1. En quoi consiste précisément le projet RUM et quels objectifs concrets vise-t-il? Dans quelle mesure le pouvoir fédéral participe-t-il à ce projet, du point de vue tant financier que stratégique? 2. En quoi consiste précisément le Blueprint présenté par Fedasil? Quelles formes de soutien aux personnes en situation illégale y sont recommandées et dans quel cadre légal s'inscrivent-elles? 3. Comment ce soutien aux personnes en situation illégale est-il conciliable avec la politique de retour menée par le gouvernement? De telles initiatives ne risquent-elles pas de donner l'impression qu'il est tout de même possible à terme de régulariser une situation illégale? 4. Est-il prévu dans le cadre du projet RUM de stimuler les retours (volontaires) vers le pays d'origine et de le soutenir? 5. Comment se déroule la coordination entre Fedasil, l'Office des étrangers, les administrations locales et les organisations de la société civile dans le cadre du déploiement de ces initiatives? 6. Quels mécanismes permettent d'évaluer l'efficacité et l'opportunité de ces mesures de soutien? 7. Quel budget est alloué au projet RUM et au déploiement du Blueprint, et quels postes budgétaires permettent de financer ces projets?
B028
1. L'objectif est de développer des outils permettant d'identifier, d'atteindre et d'informer les migrants en situation irrégulière. Une attention particulière est accordée à l'amélioration des actions de sensibilisation, du conseil et de l'accès au retour volontaire et aux options de réintégration, ainsi qu'à certains sous-groupes (p. ex. les personnes souffrant de troubles psychiques ou de problèmes de dépendance). Aucun financement n'a été mobilisé par les autorités fédérales. RUM est un projet financé par l'Union Européenne, coordonné dans le cadre du Return and Reintegration Facility (RRF, DG HOME). 2. Le Blueprint est un guide pratique destiné aux autorités publiques et aux organisations pour mettre en place des systèmes adaptables localement afin d'atteindre les migrants en séjour irrégulier. Le document recommande différentes formes de soutien, avec un accent particulier sur le retour volontaire (VT), telles que: - assurer la continuité de l'aide par une approche à la fois structurée et flexible; - offrir un accès ciblé aux services de retour volontaire (conseil, organisation pratique). 3. Le projet RUM a été mis en place sous le précédent gouvernement. La communication d'informations et l'accompagnement des personnes en séjour irrégulier font l'objet d'un exercice d'évaluation sur le retour volontaire que nous menons actuellement. 4. Le projet RUM s'inscrit dans le cadre du retour volontaire. Grâce au Blueprint et aux outils mis à disposition, les migrants en situation irrégulière sont sensibilisés et informés sur le programme de retour volontaire, tout en veillant à en améliorer l'accessibilité. 5. La coordination du projet n'est pas assurée par Fedasil, mais par la Return and Reintegration Facility. La mise en oeuvre se fait dans le cadre d'un consortium (voir point 1). Fedasil a apporté un soutien opérationnel. 6. Le projet a fourni un cadre de suivi et d'évaluation destiné aux intervenants de première ligne et aux décideurs politiques pour la collecte de données: indicateurs de portée et d'accessibilité, points de mesure des résultats (p. ex. nombre de personnes atteintes, orientations, décisions relatives au retour), ainsi que des évaluations qualitatives (groupes de discussion, études de cas). 7. Aucun financement n'a été prévu par les autorités fédérales (voir point 1).