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L'Union européenne a conclu un accord avec le gouvernement de la Bosnie-Herzégovine. En collaboration avec l'agence de protection des frontières Frontex, ils lanceront des opérations conjointes de surveillance des frontières du pays, afin de tenter d'endiguer l'immigration clandestine. Les Balkans partagent près de 1 000 kilomètres de frontière avec la Croatie, membre de l'Union européenne, et sont considérés comme une voie d'accès populaire pour les migrants. L'accord vise à faciliter le déploiement d'agents de Frontex aux frontières et dans les aéroports de la Bosnie, selon une déclaration de la Commission européenne. 1. Quelle contribution concrète la Belgique apportera-t-elle à cette opération particulière en termes de personnel, de moyens et de financement? Comment cet engagement peut-il être comparé à celui d'autres États membres de l'UE de taille similaire? 2. L'un des plus grands défis en matière de surveillance des frontières consiste à savoir ce qu'il advient des migrants arrêtés. Quelles dispositions ont été prises pour les opérations de retour des migrants arrêtés à la frontière bosnienne? La Belgique a-t-elle insisté sur la mise en oeuvre d'une politique de retour efficace dans le cadre de cet accord? 3. Quels accords ont été conclus concernant le partage d'informations sur les routes migratoires et les trafiquants d'êtres humains avec nos services de sécurité? Comment ces informations seront-elles utilisées concrètement pour identifier plus rapidement et, si nécessaire, renvoyer les migrants qui atteignent la Belgique en dépit de cette opération?
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1 et 2. La collaboration entre les pays tiers et Frontex est fondée sur un accord sur le statut. Un plan opérationnel définissant les modalités de déploiement des membres du contingent permanent sur le territoire du pays tiers est élaboré sur la base de cet accord. En vertu du Règlement 2019/1896, l'Agence est compétente pour soutenir les pays tiers dans l'organisation de leurs activités de gestion des frontières, mais pas pour l'organisation des retours de pays tiers vers d'autres pays tiers. Frontex ne peut assister les États membres de l'UE que dans l'organisation et l'exécution des opérations de retour. Les migrants arrêtés à la frontière bosnienne ne pourront donc pas être renvoyés avec l'aide de Frontex. Cependant, si la Croatie souhaitait faire appel à l'aide de Frontex pour l'exécution d'opérations de retour de la Croatie vers un pays tiers, l'Agence peut fournir une assistance technique et opérationnelle et assurer la coordination ou l'organisation des opérations de retour, notamment en affrétant des avions pour de telles opérations ou en organisant le retour par vol régulier ou par d'autres moyens de transport. En outre, Frontex peut prévoir des formations dans des pays tiers, y compris en matière de retour. 3. Des échanges d'informations bien structurés et durables avec les pays tiers sont d'une importance capitale pour atteindre les objectifs de la gestion européenne intégrée des frontières. Ces échanges se font dans le cadre d'Eurosur. Les informations partagées via Eurosur ne sont toutefois pas destinées à la prise de mesures administratives à l'encontre des personnes ayant franchi illégalement la frontière, mais doivent contribuer à la connaissance générale de la situation à la frontière. En revanche, Frontex joue un rôle dans l'identification des personnes à l'égard desquelles un Etat membre a pris une décision de retour. Premièrement, grâce à l'expertise de l'Agence en matière de documents faux et authentiques, deuxièmement, par l'échange de données biographiques et biométriques, et troisièmement, à travers le déploiement d'officiers de liaison de Frontex dans les pays tiers qui peuvent contribuer à l'assistance technique pour l'identification des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et pour l'obtention de documents de voyage.