B021
Dans le cadre de votre volonté de mettre l'accent sur les criminels et les auteurs de nuisances en séjour irrégulier, vous souhaitez miser sur les coaches au retour en prison. D'après votre note de politique générale, vous souhaitez augmenter leur nombre au cours des années à venir. 1. Quelle est la situation actuelle concernant ces coaches au retour? Combien sont actuellement actifs dans nos prisons et dans quels établissements travaillent-ils? 2. Avez-vous défini un objectif chiffré spécifique pour le nombre de coaches au retour que vous souhaitez déployer d'ici à la fin de cette législature? 3. De quelle manière l'efficacité de ces coaches au retour est-elle mesurée et évaluée? Des indicateurs existent-ils pour évaluer leur travail? 4. Dans quelle mesure les coaches existants et les entretiens avec les détenus ont-ils démontré leur efficacité en ce qui concerne les retours? Comment la situation se présente-t-elle par rapport à celle qui prévalait avant le déploiement de ces coaches? 5. À quelles difficultés concrètes vous heurtez-vous pour le recrutement de nouveaux coaches de retour? Des obstacles existent-ils dans le domaine des budgets, des qualifications ou d'autres facteurs qui entravent l'élargissement de ce programme? 6. Comment se déroule la coopération entre ces coaches au retour, l'Office des étrangers et les services diplomatiques des pays d'origine? La coopération est-elle particulièrement laborieuse avec certains pays en particulier? 7. Quel est le coût moyen par coach au retour et comment ce coût se rapporte-t-il aux retombées positives sur le plan des retours effectifs?
B024
1. Il y a actuellement 21 accompagnateurs de retour pour l'ensemble des établissements pénitentiaires. L'équipe est temporairement renforcée avec huit collaborateurs afin de pouvoir interroger les détenus de manière proactive suite à "loi d'urgence surpopulation" et à l'augmentation à prévoir de l'afflux de décisions de libération en vue de l'éloignement prises par les tribunaux d'application des peines dans les prochains mois. Ces interviews sont nécessaires pour l'identification, le droit d'être entendu, mais aussi pour encourager l'étranger détenu à collaborer afin que l'éloignement puisse se dérouler aussi bien que possible. 2. Sur la base des possibilités budgétaires et des besoins du service, on évaluera si des accompagnateurs de retour supplémentaires seront engagés et en quel nombre. 3. Vous trouverez dans le rapport d'activité de l'Office des étrangers (OE) des statistiques sur le nombre d'interviews, le nombre de dossiers examinés et le nombre de dossiers d'identification des détenus ouverts et clôturés. 4. Le pourcentage d'éloignements d'anciens détenus ne dépend pas uniquement de l'efficacité des accompagnateurs de retour, mais aussi de la volonté de collaboration du détenu, de la possibilité d'identification sur la base des données disponibles, de la volonté des pays d'origine à reprendre leurs ressortissants, etc. Quoi qu'il en soit, le déploiement des accompagnateurs de retour représentera une plus-value, tant pour l'OE et la Direction générale des établissements pénitentiaires (EPI) que pour les détenus. Cela permettra aussi de recueillir plus rapidement des informations pertinentes, de mieux informer le détenu sur ce qui l'attend après la libération par la Justice et de l'état de sa situation de séjour. Cela ne signifie toutefois pas que chaque détenu voudra "comprendre" ce qui l'attendra après la libération. L'OE et l'EPI (et dans un contexte plus large la Justice) visent à systématiquement améliorer la circulation des informations entre les services, la communication avec le détenu et la transparence vis-à-vis de ce dernier. Plusieurs initiatives sont prises à cet effet ou sont en cours de développement. 5. Voir les réponses aux points 1 et 2. 6. C'est un autre service qui entretient les contacts avec les représentants des pays d'origine. La collaboration avec les pays d'origine peut fortement varier et fait l'objet d'une concertation constante. On examinera également dans ce cadre la synergie avec d'autres départements, tant au niveau fédéral qu'au niveau des entités fédérées. Le fait de favoriser la collaboration sur un seul terrain peut effectivement aussi avoir un effet positif sur la collaboration aux niveaux de l'identification et du retour. Il ne sert à rien de pointer certains pays d'origine à cet égard, car une collaboration peut à tout moment évoluer, tant positivement que négativement. Cet aspect est dans de nombreux cas lié à des facteurs externes, qui n'ont rien à voir avec la procédure de retour. 7. Un coach de retour est, comme tout fonctionnaire, rémunéré selon des barèmes fixés. Les seuls frais supplémentaires sont les frais de déplacement et les frais d'interprétation. Il n'est pas possible de chiffrer dans quelle mesure le déploiement des accompagnateurs de retour influe spécifiquement sur les frais généraux. Chaque détenu qui est identifié plus rapidement ou qui est convaincu de collaborer grâce à l'aide de cette équipe représente une accélération potentielle de l'organisation du retour et un potentiel éloignement sans accompagnement au lieu d'un éloignement avec accompagnement, qui entraînerait des frais de rapatriement supérieurs.