B021
Dans l'exposé relatif au budget de la Défense pour 2025, il est précisé que pour atteindre la norme OTAN de 2 % du produit intérieur brut (PIB), le gouvernement actuel va notamment recourir à une "standardisation" à hauteur de 150 millions d'euros. 1. Votre ou vos département(s) a-t-il ou ont-ils contribué concrètement à cette standardisation dans le cadre du budget de la Défense? Dans l'affirmative, quels sont le montant concret et le poste concernés? Veuillez fournir un tableau. 2. À votre avis, quelles dépenses ou initiatives stratégiques spécifiques relevant de vos compétences peuvent être considérées comme faisant partie d'objectifs plus larges en matière de résilience dans le cadre de la trajectoire visant à aboutir à une part de 5 % du PIB pour la Défense?
B023
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) 1. Le CGRA n'y contribue pas. 2. Aucune partie des dépenses du CGRA ne peut être considérée comme relevant des objectifs plus larges de résilience. Office des étrangers (OE) 1. L'OE n'y contribue pas. 2. Aucune partie des dépenses de l'OE ne peut être considérée comme relevant des objectifs plus larges de résilience. Fedasil 1. Non, Fedasil n'a apporté aucune contribution concrète à la norme pour le budget de la Défense. 2. Aucune partie des dépenses de Fedasil ne peut être considérée comme relevant des objectifs plus larges de résilience. Service public fédéral de programmation Intégration Sociale (SPP IS) Le SPP IS n'a, à ce jour, reçu aucune demande spécifique relative à la normalisation du budget et n'a réalisé aucune économie dans le cadre de cette initiative. Des économies générales, ainsi que des économies liées à l'exercice de compétences usurpées, ont toutefois été intégrées dans des exercices d'économies généraux ou spécifiques. L'objectif de renforcer le cadre social et logistique de l'État, ainsi que d'accroître la résilience de la population, permet de mettre en oeuvre un large éventail de mesures susceptibles de concerner l'ensemble de la politique du SPP IS. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'objectif de résilience lié à la mesure de 1,5 % à 5 % du produit intérieur brut, telle que publiée par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord dans sa déclaration de La Haye du 25 juin 2025.