B021
Le salon Wish for a Baby (Désir d'enfants) s'est tenu récemment à Bruxelles. Il a accueilli des cliniques de la fertilité venues de l'étranger pour promouvoir leur méthode de gestation pour autrui commerciale. Plusieurs agences proposant des solutions tout compris étaient également présentes, afin d'attirer des clients potentiels pour des mères porteuses et des donneuses d'ovules situées dans d'autres pays du monde tels que Chypre, l'Albanie, la Turquie, le Mexique et la Colombie. Mon parti se veut compréhensif à l'égard de tout couple désireux de devenir parents. Nous comprenons également les obstacles supplémentaires que doivent surmonter les couples de la communauté LGBTQ pour pouvoir réaliser leur désir d'enfants. Vous y avez également fait référence en tant que ministre dans votre note de politique générale et ce souci est justifié. Il est positif que vous y prêtiez aussi attention dans le cadre d'une approche intégrée de la dimension de genre. Toutefois, l'approche de la gestation pour autrui proposée lors du salon Wish for a Baby nous inquiète, en raison tout d'abord de son aspect commercial. Proposer la gestion pour autrui à des fins lucratives implique une commercialisation du corps humain. En outre, les enfants sont vulnérables et une approche commerciale ne cadre pas avec la protection dont ils ont besoin, selon nous. Il avait dès lors été convenu dans l'accord de gouvernement d'interdire la gestation pour autrui commerciale. Se pose ensuite la question de la mère porteuse elle-même. Lors du salon Wish for a Baby, des parents désireux d'avoir un enfant sont mis en contact avec des agences qui proposent des mères porteuses provenant de différents pays. Ce peut être les États-Unis, où les contrats sont souvent très élaborés, mais aussi d'autres pays tels que l'Albanie, le Mexique et la Colombie, où il est souvent beaucoup moins onéreux de faire appel à des mères porteuses, mais où les conditions dans lesquelles elles se trouvent sont moins bien contrôlées. 1. Quel est votre point de vue concernant ces salons "Désir d'enfants"? 2. Comment faites-vous dans le cadre de votre domaine politique pour mettre en balance l'intérêt de l'accès à la gestation pour autrui par les personnes LGBTQ d'une part, et l'intérêt de la protection des femmes potentiellement vulnérables à l'étranger d'autre part? 3. Que pensez-vous de l'approche de la gestation pour autrui extraterritoriale à des fins commerciales dans notre pays? L'accord de gouvernement prévoit l'élaboration d'un cadre pour la maternité de substitution altruiste de haute technologie. Mais qu'en est-il de ceux qui se rendent encore à l'étranger pour concrétiser leur désir d'enfants?
B023
L'existence de telles initiatives montre que de nombreuses personnes sont en recherche d'informations sur la gestation pour autrui. Cela concerne aussi bien les couples qui ne peuvent pas avoir d'enfants que les personnes seules et les couples LGBTQI+. L'absence de cadre légal en Belgique dans ce domaine pousse les personnes concernées à chercher d'autres solutions, souvent à l'étranger. Cette situation est source d'incertitude et d'insécurité pour de nombreux parents d'intention et conduit souvent à des situations dramatiques. C'est précisément pour cette raison que mon parti plaide depuis longtemps en faveur d'un cadre légal pour la gestation pour autrui en Belgique. Ce cadre doit garantir une plus grande sécurité tant pour les parents d'intention que pour les parents porteurs et l'enfant. L'intérêt de l'enfant doit toujours primer. En instaurant une réglementation claire assortie de conditions strictes, nous voulons également lutter contre les abus et les dérives. La gestation pour autrui doit également être altruiste et ne pas être motivée par l'appât du gain. Elle doit être accompagnée de manière professionnelle par les centres de fertilité existants. En tant que ministre de l'Égalité des chances, j'accorderai en outre une attention particulière aux inégalités et aux difficultés rencontrées par les co-pères. Ce cadre légal doit inciter les personnes concernées à suivre le parcours de GPA en Belgique. D'autres accords devront être conclus concernant les conséquences pour les personnes qui optent malgré tout pour la gestation pour autrui extraterritoriale et commerciale. Je me réjouis donc que ce gouvernement ait décidé de mettre enfin en place un tel cadre législatif et je m'y attellerai, en collaboration avec les ministres de la Santé publique et de la Justice.