B021
Sous la Vivaldi, la secrétaire d'État à l'Égalité des chances a été chargée d'examiner les propositions d'actions formulées par les experts d'une table ronde en vue de renforcer le dialogue et de maintenir la cohésion au sein de notre société. Les huit experts désignés se sont réunis à quatre reprises. Voici leurs sept pistes d'actions: - la mise en place d'une année de la diversité culturelle; - une amélioration de la modération des réseaux sociaux par le biais de différentes initiatives (législation, charte, procédure de signalement, etc.) visant à combattre les messages discriminatoires et haineux sur les médias sociaux et les sites web; - le maintien et le renforcement des politiques existantes (mécanisme, plan, législation) en matière de lutte contre toutes les formes de racisme: cette perspective pourrait se traduire notamment par l'aboutissement d'un plan interfédéral de lutte contre le racisme; - une invitation aux autorités politiques à rappeler les principes des droits fondamentaux (droits humains, droit international) dans leurs expressions; - un inventaire, par le pouvoir fédéral, des initiatives existantes menées par les différents niveaux de pouvoir en termes de dialogue interculturel dont des outils de formation sur la gestion de la controverse qui peuvent être mis à disposition des encadrants (formateurs, animateurs, enseignants, etc.); - une recherche qualitative et participative qui aurait pour objectif l'élaboration de recommandations pour un récit commun d'un "nous" partagé dans un contexte de prévention de toutes les formes de racisme; - la poursuite du travail mené par les différents niveaux de pouvoir mais aussi d'associer les citoyens à la réflexion à travers la constitution, par le Parlement fédéral, d'une assemblée composée de citoyens tirés au sort et qui aurait comme objectif de formuler des recommandations sur une thématique liée au dialogue interculturel. 1. Que vous inspire le rapport des experts de la table ronde visant à renforcer le dialogue et à maintenir la cohésion au sein de notre société? 2. Reprenez-vous tout ou partie de leurs sept pistes d'action? Lesquelles? Pour quels motifs? Selon quel agenda?
B023
Je tiens à saluer le travail réalisé par ma prédécesseure sur ce sujet. En effet, il semble que favoriser le dialogue et maintenir la cohésion au sein de la société revêt une importance majeure et mérite toute l'attention et l'engagement qu'il convient d'y accorder. Je vais examiner avec attention les pistes d'actions proposées et étudier leur faisabilité. Je souhaite souligner que plusieurs initiatives, permettant de rencontrer certaines desdites pistes d'actions, sont déjà en cours. À ce titre, je me permets de mentionner les éléments suivants: - je travaille actuellement sur l'élaboration et la négociation d'un cadre politique et méthodologique commun contre le racisme, la discrimination et l'intolérance, en concertation avec les entités fédérées. Chaque entité aura la liberté d'y introduire différents plans, objectifs et mesures en fonction des domaines recensés et de ses priorités politiques. Je proposerai une méthodologie commune qui permette à la fois de consulter la société civile, d'intégrer des mesures transversales et d'assurer une cohérence entre les différents domaines d'action, tout en garantissant autonomie et flexibilité à chaque entité de l'Etat; - je rappelle que le Digital Services Act (DSA) est un outil très important à notre disposition pour lutter contre les risques croissants liés à la désinformation, à une liberté d'expression débridée et à la prolifération des discours de haine en ligne. Il comporte des exigences élevées relatives à la lutte contre la diffusion de contenus illicites, y compris les discours de haine, et d'atténuation des risques systémiques liés à l'exercice des droits fondamentaux, à la préservation du discours civique et à la protection du bien-être physique et mental des utilisateurs et utilisatrices. La responsabilité de la surveillance quant à la bonne exécution du DSA est partagée entre les États membres et la Commission. En cas de manquement, il conviendra d'apporter notre plein soutien à la Commission dans l'application des sanctions prévues par le DSA. - par ailleurs, je finance actuellement une étude sur l'antisémitisme en ligne en Belgique. Elle vise à identifier les différents types de discours haineux antisémites et à vérifier sur quelles plateformes ces derniers sont tenus. Elle doit fournir des recommandations stratégiques sur la base desquelles des mesures ciblées peuvent être prises pour lutter contre l'antisémitisme en ligne. Les résultats de cette étude seront publiés à la fin de l'été 2025. Je les analyserai attentivement et étudierai la faisabilité des recommandations; - enfin, concernant la dernière piste évoquée, à savoir la mise en place d'une assemblée citoyenne, il s'agit d'une initiative relevant de la compétence du Parlement fédéral. Si celle-ci vous semble pertinente, je vous encourage, en tant que représentante, à vous renseigner sur sa faisabilité et les modalités de sa mise en oeuvre.