B021
Dans la section "dépôt légal" du site internet de la Bibliothèque royale de Belgique (KBR), une partie du contenu n'est disponible qu'en français. Lorsque les utilisateurs souhaitent signaler, à l'aide du formulaire prévu à cet effet, un problème survenu dans le catalogue général, ils se voient notifier dans la version néerlandaise du site que le module n'est pas disponible en néerlandais. 1. Estimez-vous qu'il est conforme à la législation sur l'emploi des langues que les citoyens néerlandophones qui prennent contact avec la KBR reçoivent un courriel rédigé exclusivement en français, sans traduction ni version bilingue? 2. Pourquoi une partie du contenu du site internet de la KBR n'est-elle disponible qu'en français, alors qu'il s'agit d'une institution fédérale? 3. Quelles mesures prendrez-vous pour garantir que toutes les communications de la KBR soient conformes à la législation sur l'emploi des langues? 4. Le respect de la législation sur l'emploi des langues sur les sites internet fédéraux et dans les correspondances fait-il l'objet de contrôles réguliers? Dans l'affirmative, quand a eu lieu le dernier contrôle auprès de la KBR? 5. Êtes-vous prête à exhorter la KBR à compléter le contenu néerlandophone manquant sur le site internet et à envoyer des courriels bilingues en cas de réponses automatiques?
B023
1. Une telle pratique n'est pas conforme à la législation sur l'emploi des langues. Si cela s'est néanmoins produit, l'établissement s'en excuse et souhaiterait recevoir des informations précises et/ou un exemple concret auquel vous faites référence, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de la législation linguistique. Le site web de la Bibliothèque royale de Belgique (KBR) (www.kbr.be) ainsi que le catalogue en ligne (www.opac.kbr.be) doivent être entièrement disponibles en néerlandais et en français. Le module de dépôt en ligne doit également être disponible en néerlandais (www.wettelijkdepot.be) et en français (www.depotlegal.be). 2. D'après les informations reçues, la page d'accueil de www.wettelijkdepot.be n'avait pas été mise à jour en même temps que celle de www.depotlegal.be. Ce problème a depuis été résolu. Tout le contenu est disponible désormais dans les deux langues sur le site web de KBR. En ce qui concerne le catalogue général, le formulaire permettant de signaler une erreur ou un problème est disponible en néerlandais et en français. Ce n'est qu'en cas de dysfonctionnement technique qu'un message exceptionnel d'erreur indique que "le contenu n'est pas disponible dans sa langue". Ce problème, qui n'est pas toujours reproductible, a été signalé au fournisseur externe du système de gestion de la bibliothèque. Le traitement est toujours en cours et n'a pas encore été résolu. Ce dossier est suivi de près en interne. 3. KBR accorde une grande importance au respect de la législation linguistique et met tout en oeuvre pour que sa communication soit systématiquement disponible en français et en néerlandais. Ce bilinguisme fait partie intégrante du fonctionnement quotidien et des procédures internes: toute information publiée est immédiatement traduite dans l'autre langue nationale. Des collaborateurs sont chargés du contrôle qualité de la communication externe et veillent à en garantir systématiquement le bilinguisme. Seules les activités ou événements spécifiquement destinés à un public linguistique particulier (p. ex., des conférences ou ateliers exclusivement en français ou en néerlandais) ne font pas l'objet d'une traduction. Dans ces cas, une alternative équivalente est proposée dans l'autre langue. 4. Comme indiqué au point 3, le respect de l'emploi des langues au sein de la KBR est contrôlé de manière permanente par l'établissement. 5. Un rappel de l'importance de respecter l'emploi des langues en matière administrative a été fait auprès de la KBR et sera réalisé auprès de l'ensemble du département du SPP Politique scientifique.