B021
Dans l'exposé relatif au budget de la Défense pour 2025, il est précisé que pour atteindre la norme OTAN de 2 % du produit intérieur brut (PIB), le gouvernement actuel va notamment recourir à une "standardisation" à hauteur de 150 millions d'euros. 1. Votre ou vos département(s) a-t-il ou ont-ils contribué concrètement à cette standardisation dans le cadre du budget de la Défense? Dans l'affirmative, quels sont le montant concret et le poste concernés? Veuillez fournir un tableau. 2. À votre avis, quelles dépenses ou initiatives stratégiques spécifiques relevant de vos compétences peuvent être considérées comme faisant partie d'objectifs plus larges en matière de résilience dans le cadre de la trajectoire visant à aboutir à une part de 5 % du PIB pour la Défense?
B024
L'Accord de Pâques prévoit que les ministres de la Défense et du Budget demandent à tous les services publics fédéraux et régionaux d'identifier les dépenses actuelles et futures (comme les investissements et les projets à double usage civil et militaire) qui pourraient être prises en compte dans le cadre de la norme de l'OTAN fixée à 2 % du produit intérieur brut (PIB) pour les dépenses militaires. Dans ce contexte, les ministres compétents ont lancé une procédure de screening pour évaluer si, et dans quelle mesure, les projets proposés répondent aux critères de l'OTAN en matière de dépenses militaires. Cet exercice vient de commencer, et nous verrons comment il évoluera. Comme vous le savez, lors du sommet de La Haye, les Alliés ont adopté une déclaration finale dans laquelle ils s'engagent à atteindre une norme de 5 % du PIB d'ici 2035. Les "dépenses de défense au sens strict" passent ainsi de 2 % à 3,5 % du PIB. Un second volet d'investissement, représentant 1,5 % du PIB, est également prévu pour des investissements plus larges dans la sécurité et la défense. Cela inclut des domaines tels que la résilience, la protection des infrastructures critiques, le renforcement des réseaux, le soutien aux forces alliées sur le territoire national, ou encore le développement de l'industrie de défense. Il s'agira d'un effort collectif impliquant l'ensemble du gouvernement, des entités fédérées et de la société.