B021
Pouvez-vous donner les chiffres suivants: 1. Concernant la SNCB, les salaires et autres avantages (dont d'éventuelles voitures - marques, modèles, etc.) de la CEO, des membres du comité de direction, des responsables des cinq directions opérationnelles et des trois services corporate. 2. Concernant Infrabel, les salaires et autres avantages (dont d'éventuelles voitures -marques, modèles, etc.) du CEO, des membres du comité de direction et des responsables des directeurs à la tête des trois directions et des quatre services généraux. 3. Concernant HR Rail, les salaires et autres avantages (dont d'éventuelles voitures -marques, modèles, etc.) de la CEO et des différents directeurs.
B024
Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, le rapport annuel de l'entreprise comporte un chapitre sur la corporate governance qui aborde la composition des organes de gestion et un chapitre sur les rémunérations de leurs membres. Ce chapitre comporte les informations sur la politique de rémunération des membres du conseil d'administration et du comité de direction, notamment les éléments constitutifs de la rémunération. La rémunération des directeurs généraux est également publiée en ligne. Le dernier rapport annuel publié est celui qui a trait à l'année 2024 et il se trouve sur le site internet. Vous pouvez également retrouver sur le site tous les rapports des années précédentes. Les entreprises ferroviaires respectent la législation qui leur est applicable, notamment la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ainsi que la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Infrabel, la SNCB et HR Rail respectent par ailleurs les plafonds salariaux fixés pour les CEO's du secteur public ainsi que les chartes de bonne gouvernance du secteur public.