B021
La SNCB et Infrabel disposent d'un patrimoine foncier important réparti sur tout le territoire. Outre leur usage ferroviaire strict, certains terrains ou bâtiments peuvent être partiellement inutilisés ou susceptibles de valorisation à d'autres fins. Dans un contexte où l'optimisation du patrimoine public est un enjeu économique, environnemental et spatial, il semble pertinent de s'interroger sur la gestion de ces propriétés. Ainsi, certains biens sont parfois revendus car ils sont inutilisés. On retrouve ainsi des garages, des maisons, mais aussi d'anciennes gares ou des terrains. De plus, certains terrains pourraient être loués. La SNCB mise sur la 5G depuis l'abandon du wi-fi pour les trains. Mettre des antennes relais sur des biens de l'opérateur ferroviaire, ou d'Infrabel, pourrait permettre des revenus supplémentaires tout en améliorant le réseau pour les utilisateurs ou pour les innovations technologiques futures. 1. Un inventaire public ou un cadastre foncier des terrains et bâtiments appartenant à Infrabel et à la SNCB existe-t-il? Dans la négative, est-il envisagé d'en créer un? Si oui, pouvez-vous le fournir? 2. Combien de terrains ou bâtiments sont actuellement loués à des tiers? Pour quels usages principaux (bureaux, stockage, télécommunications, etc.)? 3. Quels critères sont pris en compte pour déterminer qu'un terrain ou un bâtiment peut être mis en location ou vendu? Quelles sont les conditions de mise en vente? 4. Combien de terrains ont été vendus par Infrabel et par la SNCB sur les cinq dernières années? À quels acheteurs (publics ou privés) et pour quels montants? 5. Quels seraient les revenus annuels générés par la location des terrains accueillant des antennes (5G ou autres)? Quels opérateurs seraient concernés? 6. Dans le cadre de la transition numérique, la SNCB et Infrabel entendent-elles élargir l'usage de leurs terrains à d'autres opérateurs technologiques?
B022
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).