B021
Dans l'exposé relatif au budget de la Défense pour 2025, il est précisé que pour atteindre la norme OTAN de 2 % du produit intérieur brut (PIB), le gouvernement actuel va notamment recourir à une "standardisation" à hauteur de 150 millions d'euros. 1. Votre ou vos département(s) a-t-il ou ont-ils contribué concrètement à cette standardisation dans le cadre du budget de la Défense? Dans l'affirmative, quels sont le montant concret et le poste concernés? Veuillez fournir un tableau. 2. À votre avis, quelles dépenses ou initiatives stratégiques spécifiques relevant de vos compétences peuvent être considérées comme faisant partie d'objectifs plus larges en matière de résilience dans le cadre de la trajectoire visant à aboutir à une part de 5 % du PIB pour la Défense?
B047
1. Le Conseil des ministres, qui s'est réuni le 7 novembre 2025, a approuvé le dossier "Approche commune en matière de drones" présenté par les ministres compétents de la Défense, de la Mobilité et de la Sécurité et de l'Intérieur. Il a notamment été décidé de procéder à un achat urgent en 2025 pour et par skeyes afin de renforcer la sécurité intérieure. Les dépenses devaient être couvertes par le budget de la Défense dans le cadre de l'enveloppe de 5 % consacrée à la sécurité intérieure et à la résilience, si elles étaient classifiées par l'OTAN; je renvoie à cet égard à la décision du Conseil des ministres du 11 avril 2025 concernant le plan de Défense. En ce qui concerne le département Mobilité et Transports, aucune contribution n'a été apportée à la normalisation du budget de la Défense en 2025. 2. Le programme de Défense représentant 5 % du produit intérieur brut (PIB) doit être considéré comme suit: 3,5 % du PIB pour les dépenses purement militaires et 1,5 % pour les dépenses dites à double usage (civil et militaire). En référence à l'accord de coalition et à mon collègue ministre de la Défense, l'objectif budgétaire est de 2 % du PIB d'ici 2029 au plus tard (et de 2,5 % du PIB d'ici 2034 au plus tard) pour les dépenses purement militaires. Cela n'inclut pas les dépenses du département Mobilité et Transports, mais uniquement les dépenses qui profitent exclusivement au domaine militaire. En ce qui concerne les 1,5 % de dépenses dites à double usage (civil et militaire), des travaux d'infrastructure spécifiques peuvent être pris en considération pour la mobilité et les transports, qui favorisent p. ex. à la fois le transport militaire et civil (p. ex. transfrontalier). À cette fin, les possibilités de cofinancement dans le cadre du Connecting Europe Facility de l'Union européenne sont également examinées en premier lieu.