B021
La Commission européenne a annoncé le possible retrait de sa proposition de directive visant à lutter contre les allégations environnementales trompeuses (greenwashing), une initiative pourtant essentielle pour garantir la transparence et la fiabilité des informations à destination des consommateurs. 1. Quelles mesures le SPF Mobilité envisage-t-il pour garantir, dans le secteur des transports et de la mobilité, que les entreprises ne puissent pas induire les citoyens en erreur par des promesses écologiques infondées, en l'absence d'un cadre européen renforcé? 2. Comment le gouvernement fédéral compte-t-il collaborer avec les autres niveaux de pouvoir et les partenaires européens afin de maintenir un haut niveau de protection des consommateurs face au greenwashing dans le domaine de la mobilité, notamment concernant les véhicules, services de transport et solutions dites "durables"? 3. Quelles initiatives spécifiques la Belgique pourrait-elle soutenir ou proposer au niveau européen pour relancer ou renforcer la lutte contre l'écoblanchiment, particulièrement dans un marché de la mobilité en pleine mutation où la confiance des citoyens est un enjeu majeur pour la réussite de la transition écologique?
B022
En ce qui concerne l'écoblanchiment et le greenwashing, soulevés dans votre question parlementaire, le site du SPF Économie mentionne que "les pratiques de greenwashing peuvent être signalées au Point de contact du SPF Économie. L'Inspection économique pourra enquêter et prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques". Je vous invite par conséquent à consulter mon collège, monsieur Clarinval, ministre de l'Économie (question n° 429 du 8 octobre 2025).