B021
Vous avez évalué positivement les campagnes de sensibilisation actuelles concernant la sécurité aux passages à niveau, et salué les résultats du numéro gratuit 1711, destiné à prévenir d'un danger imminent. Le problème des accidents aux passages à niveau est avant tout une question sociétale. Le non-respect du code de la route et de la signalisation, feu rouge, barrière et signal sonore, reste la principale cause des accidents. Le comportement imprudent des usagers de la route qui essaient quand même de passer, alors qu'il y a trop de trafic pour le faire en toute sécurité, constitue une autre cause importante d'accidents aux passages à niveau. Il est donc surtout urgent de changer ce comportement dangereux. Le 1711, un numéro d'urgence gratuit mis en service par Infrabel depuis février 2024, permet de joindre le centre de gestion du trafic ferroviaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour signaler un danger imminent. Un numéro de ligne et du passage à niveau sont indiqués sur des autocollants apposés sur les feux des 1.400 passages à niveau du domaine public. L'agent Infrabel peut alors interrompre immédiatement la circulation des trains pour éviter un accident. En 2024, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire a enregistré 550 appels par mois en moyenne: 30 % des appels étaient justifiés, 70 % étaient erronés. En 2025, le nombre d'appels est passé à 800 par mois en moyenne et la proportion d'appels justifiés a augmenté de 30 à 45 %. L'utilisation du numéro 1711 a effectivement aidé à éviter plusieurs incidents dus à un comportement dangereux à un passage à niveau. Selon Infrabel entre mi-octobre 2024 et mi-janvier 2025, 27 collisions potentielles ont été évitées. Infrabel ne fixe pas d'objectifs spécifiques pour le nombre de passages à niveau à supprimer durant cette législature. Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en a déjà supprimé 260 depuis 2010 et 422 depuis sa création en 2005. Infrabel collabore avec les autorités locales et les parties prenantes pour chaque projet de suppression, en tenant compte des objectifs de mobilité des différents usagers de la route. En 2024, Infrabel a recensé 30 accidents sur les passages à niveau, qui ont coûté la vie à 5 personnes et fait 8 blessés graves. En marge des tragédies humaines, les incidents aux passages à niveau sont également sources d'importantes perturbations. En 2024, 346 incidents ont causé une moyenne de 2 h 12 de retard par jour sur l'ensemble du réseau. 1. Par quels voies et moyens allez-vous réussir ces prochaines années à faire baisser les retards provoqués par les incidents sur le réseau ferroviaire? 2. Combien ces retards pour incidents ont-ils coûté à la SNCB? 3. Combien ces retards pour incidents ont-ils coûté à Infrabel?
B022
1.Comme mentionné dans le préambule de la question, le problème des accidents aux passages à niveau (PN) est avant tout une question de société. L'analyse des chiffres relatifs aux accidents sur les passages à niveau montre que, dans la majorité des cas "hors zone portuaire" (environ 80 %), les personnes impliquées sont des riverains qui vivent à proximité du PN et pensent à tort qu'il ne peut rien leur arriver. Le non-respect du code de la route (et de la signalisation: feux rouges, barrières, signal sonore) reste la principale cause des accidents (environ 50 %). Le comportement imprudent des usagers de la route qui tentent malgré tout de franchir le PN alors que le trafic est trop dense constitue également une cause importante d'accidents (environ 35 %). Enfin, les conditions météorologiques (pluie, brouillard ou soleil - environ 15 %) peuvent altérer la perception de la situation au niveau du PN. C'est donc surtout ce comportement dangereux qu'il faut changer. On pourrait penser qu'on n'en fait jamais assez tant qu'il y a encore des accidents, mais il est certain qu'Infrabel met tout en oeuvre pour les éviter. Cela commence par une politique de suppression des passages à niveau les plus accidentogènes et se poursuit par une action sur trois fronts: - Prévention: Infrabel met en oeuvre et teste plusieurs mesures pour améliorer la sécurité des usagers de la route aux PN: ° installation de panneaux d'avertissement pour signaler les dangers liés aux files d'attente sur les PN; ° installation de feux LED clignotants sur les barrières; ° marquage au sol sur certains passages à niveau; ° pose d'autocollants d'identification sur les PN publics (avec un nouveau numéro d'urgence: 1711); ° installation de caméras; ° mise en place de la Warning Box, un outil de sensibilisation destiné à dissuader les usagers vulnérables (piétons et cyclistes) de franchir un PN fermé. - Sensibilisation: Infrabel déploie d'importants efforts pour sensibiliser le public (via des programmes ludiques et éducatifs) et mène des campagnes de communication sur les dangers des comportements inadaptés à proximité des voies, et en particulier des passages à niveau. Divers canaux sont utilisés pour toucher au mieux les publics cibles. - Répression: Infrabel collabore également avec la police des chemins de fer, la police locale et Securail lors d'actions de contrôle. 2. En 2024, les coûts pour la SNCB dus aux retards causés par des incidents aux passages à niveau s'élevaient à 357.423 euros. 3. Il est difficile de donner une réponse précise et exhaustive à cette question. Outre les spécificités de chaque accident (ampleur des dégâts, besoin humain et matériel/logistique de l'intervention), il est impossible d'établir précisément l'ensemble des coûts "indirects" liés à un accident PN. À titre d'exemple, quid du coût pour la commune/pouvoir public de l'immobilisation d'un PN en terme d'embouteillages, de la mise en place d'une déviation, etc.? Concernant les coûts directs pour Infrabel suite à un accident un PN, à savoir les coûts de rappel du personnel (et du matériel) nécessaire; les coûts de réparations des dégâts à l'infrastructure et la récupération des sillons perdus, ils se montent à plusieurs milliers d'euros pour chaque incident.