Dans l'exposé relatif au budget de la Défense pour 2025, vous avez précisé que la Belgique allait atteindre cette année la norme OTAN de 2 % du produit intérieur brut (PIB) et que pour ce faire, notre pays allait notamment recourir à une "standardisation" à hauteur de 150 millions d'euros. Vous avez indiqué que ce montant faisait partie d'un exercice plus large visant à vérifier auprès de divers départements les dépenses susceptibles d'être comptabilisées comme faisant partie de la norme OTAN. 1. Je souhaiterais obtenir un aperçu (sous forme de tableau) reprenant chaque partie concrète de l'effort de standardisation de 150 millions d'euros (avec un montant spécifique par département et/ou par poste de dépenses ou de politique concret). 2. Quelle est la trajectoire pour les prochaines années en ce qui concerne la standardisation (linéaire à hauteur de 150 millions d'euros ou ce montant va-t-il augmenter)? Dans ce cas, veuillez préciser des chiffres concrets pour 2026, 2027, 2028 et 2029.
B021
1. Le 12 avril 2025, le Conseil des ministres a approuvé le plan de défense dénommé "Contribution stratégique à la paix par la Force". En application de ce plan, la Belgique doit dès 2025 consacrer 2 % de son produit intérieur brut (PIB) à la Défense. En vertu de ce même plan, seules les dépenses éligibles au titre de la norme OTAN en vigueur lors de l'approbation de ce plan sont comptabilisables. Il s'agit de la norme OTAN dénommée NATO Defence Expenditure Definition datant de février 2018. Pour l'année 2025, le plan de défense prévoit 125 millions d'euros de dépenses sous l'intitulé "normalisation (comptabilité)". Il s'agit uniquement d'un reclassement de dépenses réalisées (liquidées) en 2025 par d'autres départements fédéraux ou régionaux que la Défense et qui sont éligibles au titre de la norme OTAN susmentionnée. En collaboration avec les départements concernés (Pensions et Budget), la Défense a estimé la part des dépenses annuelles en matière de pension de retraite qui correspond à la période de service militaire des retraités n'ayant pas fait carrière à la défense. Cette part s'élève à un montant d'environ 170 millions d'euros. En conséquence, l'effet du service militaire suffit à lui seul à couvrir les 125 millions d'euros de normalisation prévus en 2025. 2. Pour les années 2026 à 2029, le plan de défense prévoit des dépenses de défense normalisées à hauteur de respectivement 150, 300, 500 et 750 millions d'euros.