La Défense avait annoncé, il y a quelques mois, le retrait progressif des quatre hélicoptères NH90 en version transport tactique (TTH), principalement en raison de leur coût d'entretien, de leur manque de flexibilité et de leur faible disponibilité opérationnelle. Ces appareils, qui n'affichaient que dix ans de service et n'avaient jamais atteint un taux d'emploi satisfaisant. Pourtant, à l'occasion du Salon du Bourget, un nouveau contrat de maintenance et de logistique, a été signé entre NHIndustries, la France, l'Allemagne et désormais la Belgique, dans le cadre du programme multinational NOS. Ce contrat, d'une durée de cinq ans renouvelable, couvre l'ensemble des NH90 belges, y compris les quatre TTH, et prévoit leur maintien en état de navigabilité afin de permettre une éventuelle cession future à un autre opérateur. 1. La Belgique renonce-t-elle officiellement au retrait effectif de ses NH90 TTH à court terme? 2. Quels sont les objectifs de la Défense avec ce nouveau contrat NOS? 3. Est-il uniquement question de garantir un soutien minimal en vue de leur revente, ou bien un redéploiement temporaire ou une évolution de leur mission est-il envisagé? 4. Des démarches concrètes sont-elles en cours pour identifier un repreneur? 5. Quels enseignements tire la Défense de l'échec relatif de l'intégration du NH90 TTH dans nos forces armées? Comment ces leçons guident-elles l'arrivée des H145M attendus à partir de 2027? 6. Quel est le coût du maintien en état des NH90 TTH dans le cadre du contrat NOS? Comment ce coût se compare-t-il à celui d'un retrait pur et simple ou à la mise en oeuvre du nouveau programme H145M?
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1. Je fais référence à ma réponse à la question orale n° 5542C (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 165) selon laquelle les opérations des NH90 TTH doivent être arrêtées à partir de septembre 2025. 2. Les objectifs sont doubles: d'une part, renforcer la coopération internationale; d'autre part, obtenir des conditions plus avantageuses grâce à des économies d'échelle. Le contrat NOS est un partenariat multinational avec la France et l'Allemagne. Une coopération plus étroite avec ces deux pays est activement recherchée. Ainsi, l'entretien majeur des hélicoptères NH90 NFH est déjà effectué sur le même site que celui de la flotte allemande de NH90 NFH, à savoir à Donauwörth. Un cadre contractuel commun permettra de faciliter et structurer davantage l'exécution de cet entretien. Par ailleurs, cette mise en commun entraîne des économies significatives. Pour les NH90 TTH, une économie d'environ 2 millions d'euros a déjà été réalisée. En ce qui concerne les NH90 NFH, cela s'est traduit par une réduction d'environ 2 % du coût par heure de vol. Le contrat NOS prévoit le soutien des deux variantes d'hélicoptères, NH90 NFH et TTH, avec effet rétroactif au 1er avril 2025 et une durée de validité de deux ans. Le coeur du contrat repose sur la fourniture de pièces de rechange ainsi que sur le déploiement de personnel de soutien technique et logistique au profit de la flotte entière. Étant donné que de nombreux services et composants sont communs aux variantes NFH et TTH, ce cadre de soutien conjoint permet d'opérer de manière plus efficace et plus économique. En adhérant à ce contrat multinational, la Belgique vise à établir un cadre harmonisé avec ses partenaires privilégiés. 3. L'État-Major de la Défense se tourne en priorité vers des pays partenaires pour reprendre à terme le patrimoine NH90 TTH. D'ici là, un soutien minimal est encore prévu après l'arrêt des opérations des NH90 TTH en septembre 2025. 4. Des discussions sont actuellement en cours afin de déterminer une nouvelle affectation pour les appareils NH90 TTH, mais celles-ci en sont encore à un stade préliminaire. L'État-major de la Défense vise à formuler une proposition concrète d'ici octobre 2025. 5. Deux problèmes fondamentaux ont été identifiés au sein de la flotte NH90 TTH. Premièrement, un nombre insuffisant d'appareils a été acquis lors de l'achat initial, ce qui ne permet pas de garantir un engagement opérationnel durable. Deuxièmement, plusieurs systèmes de mission essentiels n'ont jamais été achetés, limitant fortement l'employabilité du système d'armes. À l'inverse, la capacité H145M a été conçue dès le départ avec une taille appropriée, en adéquation avec le niveau d'ambition visé. Un investissement a été consenti dans une flotte suffisamment dimensionnée, équipée de tous les systèmes de mission nécessaires. Cela fait du H145M une capacité robuste et autonome, pleinement opérationnelle. 6. De nombreux services de soutien dans le cadre du contrat NOS sont communs aux variantes NH90 NFH et TTH. Les coûts spécifiquement liés à la flotte NH90 TTH sont principalement déterminés en fonction du nombre d'heures de vol effectivement réalisées. Étant donné que le contrat entrera en vigueur le 1er avril 2025, toutes les heures de vol à partir de cette date seront couvertes par ce contrat de soutien. Pour l'année 2025, un montant total d'environ 1,8 million d'euros est estimé. En ce qui concerne le H145M, plusieurs contrats de maintenance doivent encore être conclus. Par conséquent, l'ensemble des coûts n'est pas encore entièrement connu à ce stade. Par ailleurs, il n'est pas possible pour le moment de faire une estimation précise des coûts liés au retrait progressif du NH90 TTH, car les négociations sont encore à un stade précoce.