En janvier 2023, deux heures après son arrestation, Sourour Abouda est décédée dans une cellule du commissariat situé rue Royale. Ce décès a soulevé de nombreuses questions et j'ai déjà eu l'occasion d'interroger votre prédécesseuse à ce sujet. Plus de deux ans plus tard, plusieurs centaines de personnes se sont mobilisées à Bruxelles, place Poelaert, pour exiger que justice soit rendue à Sourour Abouda. Outre l'attente de la décision de la chambre du conseil, qui devrait statuer sur un éventuel renvoi en correctionnelle de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles pour homicide involontaire, les manifestants ont également dénoncé les "violences et le racisme" structurels au sein de la police dans le contexte lourd que l'on connait. 1. Pouvez-vous faire le point sur la procédure en cours au sein de la police? 2. Quelles leçons ont été tirées suite à ce décès au sein de la police? Depuis ce décès et les précédents décès survenus dans ce même commissariat, quelles mesures ont été prises lors des gardes-à-vues dans celui-ci et, plus globalement, sur l'ensemble du territoire? 3. En janvier 2024, la Chambre a adopté la résolution de mon groupe visant à garantir et à améliorer l'application du droit à l'assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police. Sur cette base, quelles initiatives comptez-vous prendre pour répondre à ces demandes au gouvernement en collaboration avec votre collègue en charge de la Justice? Quelles demandes sont déjà rencontrées et/ou en cours?
B021
J'informe l'honorable membre que les réponses détaillées ci-dessous lui ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur du 15 juillet 2025. Dans le cadre du dossier concernant madame Sourour Abouda, la chambre du conseil, qui devait initialement se prononcer en date du 13 juin 2025, a finalement reporté sa décision sine die, afin de permettre la réalisation de devoirs complémentaires sollicités par l'une des parties. En ce qui concerne les procédures en vigueur, la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles nous informe que des directives encadrant la prise en charge, la surveillance et l'accompagnement des personnes privées de liberté au sein du complexe cellulaire font l'objet de mises à jour régulières, afin d'en garantir la conformité et la pertinence. Chaque incident survenu dans ce cadre fait systématiquement l'objet d'une analyse approfondie, permettant de tirer les enseignements nécessaires pour éviter toute récidive. Le droit à l'assistance médicale est garanti par la loi sur la détention préventive ainsi que par la loi sur la fonction de police en matière administrative. Par ailleurs, une directive interne détaille les procédures à suivre en pratique selon les problématiques rencontrées sur le terrain. Enfin, un protocole de collaboration est en cours d'élaboration. Il implique la zone de police 5339, la police fédérale et un centre hospitalier, avec pour objectif de garantir une présence médicale continue au sein du complexe cellulaire zonal.