La gestion des établissements pénitentiaires constitue un défi croissant pour les zones de police locales qui en assurent la surveillance et les interventions. Parmi les conséquences concrètes de la surpopulation carcérale, on observe une augmentation significative des tensions et conflits entre détenus, ce qui génère des effets en cascade sur le travail des forces de police locales. C'est notamment le cas dans la prison de Leuze où, au cours de la dernière année, plus de 500 procès-verbaux (PV) ont été rédigés à la suite de plaintes introduites par des personnes incarcérées. Si l'accès à la justice doit évidemment être garanti à tous, y compris en milieu carcéral, il semble que cette facilité nouvelle à porter plainte donne lieu à une explosion du nombre de PV, dont une grande partie est finalement classée sans suite. Sur le terrain, les policiers de la zone Beloeil-Leuze doivent consacrer un temps considérable à ce travail administratif, au détriment de leur présence sur le terrain et de leurs missions de sécurité publique. Cela soulève à la fois des questions de proportionnalité, d'efficience administrative et de gestion optimale des ressources humaines. 1. Êtes-vous informé de l'ampleur de cette situation dans certaines prisons comme celle de Leuze-Beloeil, où le nombre de plaintes enregistrées dépasse les 500 PV sur un an? 2. Une évaluation est-elle menée sur le taux de classement sans suite de ces plaintes? Des abus dans l'usage de ce droit de plainte par certaines personnes incarcérées ont-ils été identifiés? 3. Quels mécanismes de filtrage, de médiation ou d'aiguillage pourraient être mis en place pour éviter que les policiers ne soient mobilisés massivement sur des dossiers à faible portée judiciaire? 4. Plus largement, envisagez-vous une meilleure répartition des tâches ou un renforcement du soutien administratif pour les zones de police qui, comme Beloeil-Leuze, subissent une surcharge liée à la gestion pénitentiaire?
B021
J'informe l'honorable membre que les réponses détaillées ci-dessous lui ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur du 15 juillet 2025. Il est indéniable que la présence d'un établissement pénitentiaire au sein d'une zone de police engendre une surcharge de travail significative. C'est précisément pour cette raison que ce facteur est pris en considération dans le calcul de la norme KUL, laquelle constitue la base de la capacité policière de base des zones de police ainsi que de leur dotation fédérale minimale. En ce qui concerne plus spécifiquement la zone de police de Beloeil, celle-ci bénéficie également d'une dotation calculée selon la formule KUL, qui intègre les besoins effectifs induits notamment par les interventions et plaintes supplémentaires générées par la présence de l'établissement pénitentiaire sur son territoire. S'agissant des points 2 et 3 relatifs aux classements sans suite ou au déroulement des procédures judiciaires, je vous informe que ces matières relèvent des compétences de ma collègue, la ministre de la Justice. Je vous invite dès lors à vous adresser à elle pour tout complément d'information. Enfin, concernant le point 4 relatif aux compensations ou soutiens spécifiques pour les zones particulièrement impactées, je peux vous assurer que, dans le cadre des travaux en cours sur la réforme du financement des zones de police, la présence d'établissements pénitentiaires sur le territoire d'une zone est bien prise en compte dans la détermination de la capacité policière minimale. L'objectif est clair: mieux refléter les réalités opérationnelles auxquelles les zones sont confrontées et garantir une répartition équitable des moyens à l'échelle du pays.