Selon certaines sources, ces derniers temps, on constate une recrudescence des faits de criminalité patrimoniale avec violence aux abords de la frontière française, plus précisément en Flandre occidentale. Une quinzaine de faits font actuellement l'objet d'une enquête menée par la police judiciaire fédérale de Flandre occidentale. Il s'agit principalement de vols dans des habitations et de vols de voiture durant la nuit (entre 23 heures et 5 heures), lors desquels des habitants sont souvent agressés. Dans au moins trois cas, ceux-ci ont fait l'objet de violences ou de menaces, notamment lors de vols dans leur garage, de home jackings et de home invasions. Apparemment, des véhicules de police auraient également été pris pour cible lors de poursuites durant lesquelles les auteurs s'efforçaient de traverser au plus vite la frontière française. Souvent, plusieurs faits répartis sur la zone Grenslei et celle d'Ypres sont perpétrés la même nuit. Les auteurs utilisent des plaques d'immatriculation volées (parfois volées plutôt dans la nuit, notamment dans la région de Mons) et le dispositif d'accès sans clé (keyless entry) pour voler des véhicules spécifiques, principalement des BMW et des SUV du type Peugeot 3008 ou 5008. Vu que le vol de ces plaques d'immatriculation n'a bien souvent pas encore été signalé lors des faits, ces véhicules échappent également à la reconnaissance automatique des plaques (ANPR). L'enquête s'oriente vers des groupes d'auteurs séjournant en France. Les données ANPR et l'arrêt des poursuites à la frontière confirment le caractère transfrontalier de cette criminalité. Les zones de police locales redoublent d'efforts en organisant des patrouilles de nuit et en renforçant la surveillance, malgré la surcharge de leurs services de recherches. Les zones de police de Comines-Warneton et de Mouscron rapportent également des problèmes du même ordre. L'appui fédéral actuel (une seule équipe par nuit issue de la police de la route et du corps d'intervention) est considéré comme insuffisant. La lutte contre les vols de véhicules constitue une priorité du Plan national de sécurité (points 2, 3 et 4). Il semble indiqué de disposer d'un appui structurel et de développer une meilleure collaboration avec les services de police français. 1. Quelles mesures supplémentaires prévoyez-vous pour soutenir les zones de police concernées? 2. Prévoyez-vous la mise en place d'une concertation structurelle avec votre homologue français? 3. Envisagez-vous des renforts supplémentaires par le biais du détachement d'appui général ou du Corps d'intervention central? 4. Le fonctionnement des dispositifs ANPR à la frontière sera-t-il évalué et renforcé? 5. Une cellule transfrontalière sera-t-elle mise en place avec nos partenaires français? 6. Où en est la collaboration avec la police nationale et la gendarmerie françaises? 7. Les provinces de Flandre occidentale et du Hainaut seront-elles considérées comme prioritaires dans les plans de sécurité?
B021
J'informe l'honorable membre que les réponses détaillées ci-dessous lui ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur du 15 juillet 2025. La lutte contre la criminalité transfrontalière en matière de patrimoine exige une approche coordonnée et performante, ce qui est précisément le cas aujourd'hui au sein de la police intégrée. Depuis peu, la police fédérale établit quotidiennement un rapport par arrondissement sur la criminalité contre les biens, sur la base de plusieurs sources d'information. Ce suivi permet de détecter les tendances à temps et d'intervenir de manière ciblée, avec le soutien des partenaires administratifs et judiciaires. Des actions intégrées sont mises en place spécifiquement pour la criminalité transfrontalière, comme l'opération FUTUR, et des enquêtes judiciaires sont ouvertes lorsque le phénomène l'exige. L'un des outils les plus puissants dans cette lutte est le réseau ANPR. Les résultats ANPR sont suivis 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis les centres d'alerte, avec le soutien de Real Time Intelligence. Les zones de police peuvent à tout moment signaler un véhicule ou une plaque d'immatriculation de manière urgente, afin que ces informations soient enregistrées presque immédiatement dans le bouclier de caméras national. Le développement et la modernisation de ce bouclier constituent une priorité absolue. Les moyens nécessaires ont été inscrits au budget de la police fédérale, tant pour l'extension que pour le remplacement des anciennes caméras. Parallèlement, des outils d'analyse performants sont développés au sein de la zone de police d'Anvers. Un cadre de coopération bilatéral, basé sur l'article 31 de la loi sur les marchés publics, est en cours d'élaboration afin que les autres services de police puissent également en bénéficier. Un groupe de travail national "politique d'action et d'intervention" est actif afin de stimuler le partage des connaissances et des bonnes pratiques en matière d'ANPR. En ce qui concerne la coopération avec la France, l'échange d'informations se déroule sans problème via le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) et via les canaux connus tels que SIENA. En outre, cette coopération est coordonnée par des structures de concertation stratégiques, tactiques et opérationnelles. Dans la pratique, des actions conjointes sont régulièrement menées avec la Police nationale, la Gendarmerie et la Police municipale. Dans le cadre des dossiers judiciaires, la coopération s'effectue via les Brigades de recherche et, si nécessaire, des équipes communes d'enquête sont mises en place. Grâce au Réseau d'information frontalier, les services de police belges et français entretiennent des contacts directs afin de résoudre rapidement les problèmes opérationnels. Enfin, l'ancrage politique est également assuré. Le plan national de sécurité 2022-2025 accorde une attention particulière à la criminalité liée à la mobilité, souvent commise par des groupes itinérants opérant au-delà des frontières. Bien que le plan ne mentionne pas de provinces, il est clair que la Flandre occidentale et le Hainaut relèvent de cette priorité. La préparation du prochain plan débutera fin 2025, et il ne fait aucun doute que la criminalité transfrontalière contre les biens occupera à nouveau une place centrale.