Lors de la présentation de votre exposé d'orientation politique, vous avez évoqué toute une série de projets Beliris qui sont "en sommeil". Je vous ai demandé récemment, dans une question écrite, ce que vous entendiez exactement par cette formulation (question n° 97 du 27 mars 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 13). Dans votre réponse à ma question, vous précisez qu'il s'agit de projets inscrits dans un avenant, mais pour lesquels aucun travail de l'administration fédérale n'est possible, faute de description suffisante des attentes et du programme. La rédaction d'un cahier des charges d'études n'est dès lors pas possible. Vous énumérez ensuite également la série de projets dormants. Il s'agirait de 17 projets. 1. Comment expliquez-vous que ces projets soient insuffisamment décrits ou spécifiés? À qui ou à quoi cette situation est-elle imputable? 2. L'absence de description et de spécification est-elle exceptionnelle ou cette situation se présentait-elle régulièrement dans le passé également? 3. Pouvez-vous, pour les cinq avenants précédents, indiquer combien de projets inscrits dans l'acte n'ont pas non plus été réalisés, faute de description et de spécification? De quels projets s'agit-il?
B021
1 . Il s'agit dans la grande majorité des cas cités d'un changement intervenu entre l'avant-projet imaginé au niveau politique de la région et la définition précise de ce qui doit faire l'objet d'études lorsque l'administration régionale doit mettre en oeuvre concrètement l'avant-projet. 2 et 3. Cela a toujours été le cas, et plus il y a de projets, plus il y a de probabilités que ces projets soient abandonnés rapidement. La liste des projets a été fournie en réponse à la question écrite n° 97 du 27 mars 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 13). Étant donné que nombre de projets sont repris dans plusieurs avenants successifs, que des projets sont scindés ou regroupés lors de l'approbation d'un avenant, que des projets non spécifiés lors d'un ancien avenant ont pu être réalisés par ailleurs, l'exercice sur les cinq derniers avenants n'est pas réaliste. 1.600 projets ont été eux réalisés.