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Question et réponse écrite n° : 0393 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Banque de données recensant les personnes en séjour illégal.
Date de dépôt10/07/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/08/2025

 
Question

À la suite de l'attentat commis par le terroriste Abdessalem Lassoued contre des supporters de football suédois, le premier ministre de l'époque, M. De Croo, avait annoncé la création d'une banque de données recensant les personnes en situation de séjour illégal. Une banque de données recensant l'ensemble des personnes ayant reçu l'ordre de quitter le territoire existe toutefois déjà. La nouveauté réside/résidait dans l'annonce selon laquelle ces données seront/seraient croisées avec celles de la police. La banque de données recensant les personnes en situation de séjour illégal concerne donc la connexion automatique entre les banques de données de l'Office des étrangers et celle des services de sécurité fédéraux. Ce faisant, nos services pourraient, selon le premier ministre de l'époque, intervenir plus efficacement en cas d'activités criminelles. Pouvez-vous confirmer que ces deux banques de données sont entre-temps connectées automatiquement entre elles?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B021
Date publication 18/08/2025, 20242025
Réponse

Cette question relève des compétences de l'Office des étrangers (OE). J'invite donc l'honorable membre à l'adresser à madame Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration (question n° 341 du 3 octobre 2025).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocMIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | BASE DE DONNEES