...

Question et réponse écrite n° : 0391 - Législature : 56


Auteur Benoît Lutgen, LENGAG (01145)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Le financement des zones de secours et du SIAMU.
Date de dépôt09/07/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/08/2025

 
Question

Les hommes et femmes du feu sont prêts à mettre en péril leur vie pour venir en aide aux citoyens. Toutefois, cet engagement est mis sous pression en raison d'un surcroît d'exigences, de charges administratives et d'incertitudes quant à leur statut. Il est donc impératif de réformer le financement des zones de secours. Dans ce cadre, nous nous réjouissons que la note de politique générale reprenne trois mesures majeures en matière de financement qui répondent à une demande réelle du terrain: la planification pluriannuelle, l'indexation automatique de la dotation fédérale et la trajectoire de croissance vers une répartition à 50/50. 1. Les zones de secours réclament une visibilité sur leur dotation sur plusieurs années. Elles souhaitent à ce sujet que le plan pluriannuel de dotations puisse être communiqué aux zones et au service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) le plus rapidement. À quelle date comptez-vous mettre en place ce plan et le communiquer aux pouvoirs locaux? 2. L'accord du gouvernement prévoit une augmentation de la dotation fédérale aux zones de secours et au SIAMU. Or, celle-ci n'est pas apparue dans le dernier budget pour l'année 2025. Y aura-t-il une progression pour l'année 2025 et pour le restant de la législature? Quelle sera la progression de la dotation durant cette législature? Pouvez-vous communiquer les chiffres? De manière complémentaire, pouvez-vous communiquer les montants de la dotation fédérale ces cinq (si possible dix) dernières années? Pouvez-vous ventiler les montants par année et par zone de secours ainsi que pour le SIAMU? 3. Notre groupe défend le principe d'une indexation automatique de la dotation fédérale aux zones de secours à l'instar de celle relative aux zones de police. Vous vous êtes engagé à l'ancrer dans la loi d'ici l'été. Où en est l'état d'avancement de ce dossier? Pensez-vous qu'il serait envisageable d'indexer cette dotation de manière rétroactive depuis l'année 2025?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B021
Date publication 18/08/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Descripteurs EurovocFINANCEMENT | LUTTE ANTI-INCENDIE | MEDECINE D'URGENCE