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Question et réponse écrite n° : 0390 - Législature : 56


Auteur Franky Demon, cd&v (06805)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Absences dues à des agressions contre des membres des services d'ordre et de secours.
Date de dépôt09/07/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/08/2025

 
Question

Nos services d'ordre et de secours subissent encore trop souvent des agressions physiques. Il est crucial de maintenir la politique de tolérance zéro et de proposer un accompagnement adapté aux victimes d'agressions. 1. Pouvez-vous fournir un relevé des absences d'ambulanciers dues à des actes de violences physiques commis dans l'exercice de leur fonction, et ce depuis 2019? Pourriez-vous fournir un relevé par année et par province, en le ventilant par sexe et par âge? Pour la Flandre occidentale, pourriez-vous fournir un relevé par zone de secours? 2. Pouvez-vous fournir un même relevé des absences constatées parmi les membres du personnel des SMUR pour cause de violences physiques subies dans l'exercice de leur fonction? 3. Pouvez-vous fournir un même relevé du nombre de cas de violences physiques subies par les ambulanciers dans l'exercice de leur fonction? Dans combien de cas une plainte a-t-elle été déposée? 4. Pouvez-vous fournir un même relevé du nombre de cas de violences physiques subies par les membres du personnel des SMUR dans l'exercice de leur fonction? Dans combien de cas une plainte a-t-elle été déposée? 5. Pouvez-vous fournir un même relevé de la durée des absences constatées chez les ambulanciers? Combien d'entre eux sont actuellement absents? 6. Pouvez-vous fournir un même relevé de la durée des absences constatées parmi les membres du personnel des SMUR? Combien d'entre eux sont actuellement absents?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B021
Date publication 18/08/2025, 20242025
Réponse

1, 3 et 5. Les services de police ne disposent pas de données concernant l'absence ou l'incapacité des ambulanciers et du personnel SMUR (Service mobile d'urgence et de réanimation) en raison de violences physiques ou psychiques subies dans l'exercice de leurs fonctions. La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Il n'est pas possible, à l'heure actuelle, sur la base des variables disponibles dans la BNG, d'extraire de la banque de données des faits de "violence psychique" envers certains groupes de profession tels que les ambulanciers ou le personnel du SMUR. 2, 4 et 6. Ces éléments ne relèvent pas de mes compétences mais de la compétence du ministre de la Santé publique.

 
Descripteurs EurovocPERSONNEL | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | TRANSPORT DE MALADES | MEDECINE D'URGENCE