Le système Live Enrollment permet aux habitants de 398 communes de prendre des photos d'identité pour leur passeport et leur carte d'identité, sans frais supplémentaires, directement au guichet des services d'état civil. La photographie prise pour les documents d'identité au sein même de l'administration communale constitue également un obstacle aux tentatives d'usurpation d'identité. Les agents communaux peuvent en effet facilement vérifier si la personne qui demande la carte d'identité est bien celle qui figure sur la photo d'identité. 1. Quels retours avez-vous du déploiement du système Live Enrollment dans les communes qui l'ont adopté sur base volontaire? 2. Des difficultés ont-elles été rencontrées? Lesquelles? 3. Combien de communes à ce jour ne l'ont pas encore adopté? Pour quels motifs?
B021
1. Sur les 433 communes participantes au projet et ayant reçu gratuitement du matériel en conséquence, 292 utilisent déjà le système Live Enrollment activement (chiffres du 14 juillet 2025). Nous sommes aussi contactés chaque semaine par des communes participantes qui souhaitent demander plus d'appareils ou des communes non participantes qui souhaitent maintenant s'inscrire au projet. Les retours informels des communes utilisant le système sont très positifs. Nous remarquons cependant que 33 % des communes participantes ne l'ont pas encore installé. En collaboration avec le SPF Affaires étrangères, une enquête vient d'être envoyée aux communes ayant reçu du matériel afin de connaître les raisons pour lesquelles certaines d'entre elles ne l'ont pas installé. L'enquête montre qu'il y a deux types de situations qui empêchent les communes d'utiliser le système: l'influence du secteur local des photographes et des travaux/déménagements prévus. Cette dernière implique uniquement le report de l'installation à une date ultérieure, quand les travaux ou le déménagement seront effectués. Par contre, les discussions avec les photographes locaux restent un défi pour plusieurs communes. 2. Les communes qui utilisent le système Live Enrollment ne rencontrent pas des difficultés particulières autres que celles identifiées avant le roll out du projet, c'est-à-dire, les reflets des lunettes, la sur- ou sous-exposition à la lumière ou la puissance du flash. Des solutions pour pallier ces difficultés ont été décrites dans le manuel d'utilisation de l'application Belpic. Concernant l'installation, il s'agit d'un appareil périphérique plug and play, il suffit de le connecter au PC avec un câble USB. Aussi, l'appareil fourni gratuitement ne nécessite pas une maintenance particulière, et n'implique donc pas de frais supplémentaire. Les difficultés actuelles sont plutôt liées au fait que certaines communes ne peuvent pas installer ou utiliser le système à cause des raisons citées dans la réponse à la question précédente. 3. Il est impératif de faire la différence entre les communes participantes qui n'ont pas encore installé ou utilisé le système et les communes non participantes. Concernant le premier groupe, les raisons principales de la non adoption du projet sont, comme indiqué au point 1, les discussions au niveau local entre la commune et les photographes locaux et l'attente des travaux d'aménagement ou d'un déménagement de la commune. Mon administration continue à faire le suivi du déploiement du système dans les communes qui ont reçu des appareils gratuitement. Concernant les communes non participantes, nous n'en avons pas analysé les raisons car le projet a été implémenté sur base volontaire. Par contre, nous observons une augmentation progressive du nombre communes qui souhaitent participer au projet.