Dans la nuit du 14 au 15 juin 2025, un rassemblement de tuning s'est déroulé sur l'aire autoroutière de Bury, le long de l'autoroute E42, dans l'entité de Péruwelz. L'événement a très rapidement dégénéré en une série de débordements graves: jets de fumigènes, feux, usage d'artifices, dégradations d'infrastructures publiques, scènes de racket et de menaces envers des automobilistes; certains véhicules ayant même été immobilisés de force sur la chaussée, puis secoués. Plusieurs témoins ont évoqué une situation de chaos total, mettant en danger la sécurité des usagers de la route. Selon les premières déclarations de la police, ce type de rassemblement, bien que connu sous sa forme traditionnelle et généralement pacifique, semble ici avoir franchi un cap inquiétant. Organisés de manière discrète via des réseaux sociaux ou des groupes privés, ces événements demeurent difficiles à détecter à l'avance. La localisation spontanée, la rapidité d'exécution, et la mobilité de ces groupes compliquent d'autant plus l'intervention efficace des forces de l'ordre. 1. Ce rassemblement, ayant dégénéré en violences et en atteintes à l'ordre public, a-t-il déjà été observé dans d'autres régions du pays? S'agit-il, selon vos services, d'un cas isolé ou bien les autorités constatent-elles une recrudescence inquiétante de ce type de pratiques sur l'ensemble du territoire? 2. Disposez-vous d'un état des lieux ou d'une cartographie nationale des rassemblements de tuning? 3. Le groupe de tuning à l'origine de ce rassemblement dément avoir participé aux actes de violence et indique qu'il s'agirait de personnes extérieures venues expressément pour commettre ces actes. Quand bien même ce serait le cas, les rassemblements de tuning sur l'autoroute provoquent une grande insécurité pour les usagers de la route en raison de la vitesse et des figures réalisées. Des mesures spécifiques sont-elles à l'étude ou déjà en place afin d'améliorer la capacité des services de police à détecter en amont l'organisation de ces rassemblements? 4. Plus globalement, une réflexion est-elle en cours au sein de votre administration concernant l'encadrement légal ou réglementaire de ces rassemblements non déclarés, qui peuvent dégénérer en troubles majeurs à l'ordre public et en violations graves du Code de la route?
B021
1. Il est correct d'affirmer qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé au niveau national. On note en effet une multiplication des rassemblements de véhicules qui traversent des zones entières en convoi, lesquels occasionnent des troubles à l'ordre public, des nuisances, voire parfois des comportements dangereux envers les autres usagers de la route et hostiles envers les services de secours et de police. Les pays voisins sont également concernés par ce phénomène. 2. En matière d'état des lieux, il est procédé à un encodage dans les bases de données de police administrative pour tout événement qui se déroule dans l'espace public et a mobilisé des services de police et/ou occasionné des troubles à l'ordre public. Pour ce qui concerne la cartographie de ce type d'événements, ce sont surtout les zones situées près des frontières - France, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg - qui sont choisies par les organisateurs. Cela s'explique par le fait que les multiples franchissements de frontières rendent l'action policière plus compliquée. Les rassemblements à proximité d'une frontière permettent en outre à des participants venant de régions différentes de pouvoir "se mesurer" ou se "comparer" à de nouvelles personnes. Dans certaines régions comme le nord de la France, le phénomène tuning est présent depuis de nombreuses années et il y a donc pas mal de clubs et autres associations. Les parkings autoroutiers servent de lieux de rassemblements car les allées et venues de véhicules "sportifs" attirent moins l'attention sur l'autoroute que dans une petite ville. De plus, les issues possibles sont faciles et rapides d'accès. 3. En matière de détection en amont, un suivi en police administrative est en effet assuré en ce qui concerne les collectifs problématiques, de manière à anticiper les rassemblements et les troubles à l'ordre public, et de prévoir les effectifs et les unités appropriés sur le terrain. Cependant, intervenir sur le phénomène est compliqué au vu de la relative discrétion avec laquelle les personnes communiquent via les applications et autres services de messageries (Signal, Telegram, etc.). L'approche de la Police Intégrée à l'égard de telles réunions dynamiques non négociées est décrite dans la directive ministérielle MFO-7 "concernant la gestion des événements dynamiques non planifiés nécessitant une intervention policière supra-locale immédiate et coordonnée" - du 28 mars 2014. L'une des mesures est la désignation d'un Point de Contact National (PCN) composé de représentants de trois directions de la police fédérale (DJO, DAO et CGO). Une bonne pratique existe au sein de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale sous la forme de la circulaire du parquet du procureur du Roi concernant "l'approche arrondissementale des comportements de conduite inadaptés - Protocole de collaboration 'conduite inadaptée'" du 27 novembre 2019. Ce document clarifie à la fois les articles de loi sur base desquels des contraventions peuvent être dressées, la répartition des tâches en ce qui concerne la coordination pendant l'intervention, et la répartition des tâches concernant les actes d'enquête après l'intervention. Il fournit également des directives concrètes concernant la rédaction du procès-verbal. Sur le long terme, il sera possible d'obtenir des résultats significatifs grâce à une collaboration constructive entre les autorités judiciaires, les autorités administratives, la police ainsi que les organisations de tuning. En ce qui concerne le rôle spécifique de la Police de la Route sur son terrain d'action prioritaire, les mesures suivantes sont appliquées: - la Police de la Route informe immédiatement le Centre de Communication et d'Information (CIC) par radio de toutes les informations utiles à la coordination et à la gestion de l'intervention. La Police de la Route dispose des moyens et des compétences de conduite pour recueillir ces informations en temps réel de manière discrète. - la Police de la Route fournit au Centre d'Intelligence en Temps Réel (RTIC) toutes les informations nécessaires pour identifier le groupe de tuning afin que le RTIC puisse suivre les réseaux sociaux dans le but d'évaluer l'emplacement, le moment, le nombre de participants et le risque d'un recours à la violence. Grâce à ces informations, la police peut prendre des décisions concernant la nécessité d'un renforcement et du déploiement de ses forces; - la Police de la Route bloque avec les mesures de sécurité nécessaires les entrées et sorties afin, d'une part, d'éviter ou limiter l'augmentation des rassemblements de masse et, d'autre part, de réduire au minimum le nombre de conducteurs dans la zone à risque; - la Police de la Route effectue des contrôles policiers à des endroits sécurisés au niveau des bretelles d'accès et de sortie, ainsi que sur les parkings faisant partie de son domaine d'action prioritaire. Elle verbalise toute infraction pour laquelle la législation actuelle lui permet de procéder au retrait immédiat du permis de conduire ainsi qu'à l'immobilisation et/ou à la saisie du véhicule; - la Police de la Route a une bonne connaissance du terrain en ce qui concerne les axes d'accès et les voies d'évasion potentielles sur les parkings de son domaine d'action prioritaire, et peut, avec le soutien d'une équipe de drones, gérer l'intervention avec une meilleure vue d'ensemble; - la Police de la Route participe activement aux débriefings concernant de telles interventions avec les différents partenaires dans le but de pouvoir exercer son rôle de la manière aussi efficace, efficiente et sécurisée que possible; - la Police de la Route utilise des caméras ANPR pour détecter, dans le respect de la législation de la vie privée, les plaques d'immatriculation connues de la police et les soumettre à un contrôle. 4. Le durcissement de la lutte contre le rodéo urbain constitue l'un des points de l'accord de gouvernement. J'ai donné la mission à un groupe de travail d'examiner cette problématique en détail. Il ressort d'une première analyse que toutes les composantes permettant de mettre en oeuvre une stratégie durable d'application de la loi semblent déjà exister. Dans la pratique, l'enchevêtrement des dispositions rend sans doute difficile une application cohérente. Par conséquent, j'examinerai, en collaboration avec mes collègues compétents, si une circulaire commune précisant tous les aspects et définissant, en collaboration avec le Collège des procureurs généraux, une politique uniforme de recherche et de poursuite, pourrait apporter une solution à cette problématique.