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Question et réponse écrite n° : 0401 - Législature : 56


Auteur Vincent Scourneau, MR (06287)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Les frais de fonctionnement de la justice de paix de Braine-l'Alleud.
Date de dépôt10/07/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/08/2025

 
Question

Le siège de la justice de paix de Braine-l'Alleud, installée temporairement dans une villa à la rue de la Légère Eau, est aujourd'hui au premier étage du 64 de la rue Pierre Flamand, après l'abandon d'une hypothèse de travail à la rue Jules Hans, dans le centre de la commune. La cohabitation avec le SPF Finances à la rue Pierre Flamand, a été assez courte puisque le bâtiment est aujourd'hui vidé de ce service public. Il ne reste que quelques fonctionnaires attachés à la justice de paix. Si le bâtiment demeure une propriété de la Régie des Bâtiments, le SPF Justice doit assurer les charges de cette occupation. 1. À combien s'élèvent les frais de fonctionnement de la justice de paix de Braine-l'Alleud ces cinq dernières années pour le SPF Justice? 2. Pouvez-vous les ventiler par année et par poste?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B021
Date publication 18/08/2025, 20242025
Réponse

Ci-dessous figure un aperçu des dépenses par poste et par année concernant le bâtiment de la rue Pierre Flamand.

 
Desc. Eurovoc principalSYSTEME JUDICIAIRE
Descripteurs EurovocJURIDICTION JUDICIAIRE | PROVINCE DE BRABANT WALLON | SYSTEME JUDICIAIRE
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS | COUTS