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| Auteur | Vincent Scourneau, MR (06287) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Les frais de fonctionnement de la justice de paix de Braine-l'Alleud. |
| Date de dépôt | 10/07/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/08/2025 |
| Question |
Le siège de la justice de paix de Braine-l'Alleud, installée temporairement dans une villa à la rue de la Légère Eau, est aujourd'hui au premier étage du 64 de la rue Pierre Flamand, après l'abandon d'une hypothèse de travail à la rue Jules Hans, dans le centre de la commune. La cohabitation avec le SPF Finances à la rue Pierre Flamand, a été assez courte puisque le bâtiment est aujourd'hui vidé de ce service public. Il ne reste que quelques fonctionnaires attachés à la justice de paix. Si le bâtiment demeure une propriété de la Régie des Bâtiments, le SPF Justice doit assurer les charges de cette occupation. 1. À combien s'élèvent les frais de fonctionnement de la justice de paix de Braine-l'Alleud ces cinq dernières années pour le SPF Justice? 2. Pouvez-vous les ventiler par année et par poste? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B021
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| Date publication | 18/08/2025, 20242025 |
| Réponse |
Ci-dessous figure un aperçu des dépenses par poste et par année concernant le bâtiment de la rue Pierre Flamand. |
| Desc. Eurovoc principal | SYSTEME JUDICIAIRE |
| Descripteurs Eurovoc | JURIDICTION JUDICIAIRE | PROVINCE DE BRABANT WALLON | SYSTEME JUDICIAIRE |
| Mots-clés libres | REGIE DES BATIMENTS | COUTS |