Les révélations récentes sur l'usage abusif des notices rouges d'Interpol par la Chine sont profondément préoccupantes. Censées cibler des criminels dangereux, ces notices sont de plus en plus utilisées pour harceler des dissidents politiques, des journalistes ou des militants exilés, y compris sur le sol européen. La Chine détourne ainsi un instrument de coopération policière internationale à des fins de répression transnationale. Cela met en péril non seulement les libertés individuelles, mais aussi la crédibilité même d'Interpol, dont la Belgique est membre et partenaire actif. 1. Le gouvernement belge a-t-il connaissance de cas où des résidents ou réfugiés présents en Belgique auraient été visés abusivement par des notices rouges émises par la Chine? Si oui, quelles mesures de protection ont été prises? 2. Quelle est la position actuelle de la Belgique au sein d'Interpol concernant ces dérives? Des discussions ont-elles lieu pour demander plus de transparence ou pour réformer les procédures de validation des notices rouges? 3. La Belgique envisage-t-elle de renforcer le cadre juridique ou administratif permettant de protéger les personnes menacées par ce type de persécution politique déguisée en coopération policière?
B021
Mes services n'ont pas connaissance de cas de personnes résidant en Belgique et visés abusivement par des notices rouges d'Interpol. Le service de coopération internationale pénale du SPF Justice peut indiquer qu'aucune demande d'extradition chinoise ne nous est parvenue depuis les cinq dernières années. Pour le surplus et l'utilisation des notices rouges, je laisse le soin à mon collègue de l'Intérieur de répondre à vos questions.