Récemment, le SPF Justice a publié les 113 postes vacants de magistrats au Moniteur belge: 60 offres concernent les cours et tribunaux, 53 les parquets. Celles et ceux qui ont réussi un examen d'accès à la magistrature et qui, le cas échéant, ont accompli le stage judiciaire, ne deviennent pas automatiquement magistrats. Ils doivent d'abord attendre la publication d'une place vacante. À dater de la publication d'une place vacante au Moniteur belge, les candidats disposent d'un délai de vingt jours pour déposer leur candidature. Ce plan de recrutement représente un budget total de 12 millions d'euros. 1. Quand serez-vous en mesure de présenter le bilan de ce plan de recrutement? 2. Considérant les difficultés de recrutement, une communication élargie de ces places vacantes a-t-elle été mise en oeuvre? 3. Quels sont vos objectifs en matière de recrutement de magistrats durant la législature? Pour quel budget estimé?
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1. Vu les différentes étapes procédurales prévues par le Code judiciaire, la procédure de nomination d'un juge ou d'un substitut dure environ six mois et celle d'un conseiller environ huit mois. Je compte avoir un aperçu du taux de remplissage des postes vacants de magistrat, publiés le 20 juin 2025, d'ici la fin de l'année. Je tiens à souligner que c'est le Conseil supérieur de la Justice qui organise la procédure de sélection et propose les candidats à une nomination ou à une désignation. Le Conseil supérieur de la Justice est un organe indépendant et, par conséquent, le ministre de la Justice n'a pas voix au chapitre quant à l'organisation de ces procédures. 2. Outre la publication des postes vacants au Moniteur belge, une communication ciblée a également été envoyée aux magistrats en formation qui achèvent leur stage le 30 septembre 2025 et qui sont dans les conditions pour postuler depuis le 1er mai 2025. 3. Mes services continueront à mettre en oeuvre les plans de postes vacants périodiques qui sont établis par le Collège des cours et tribunaux, le Collège du ministère public et l'entité Cassation. Ces plans de postes vacants sont élaborés par les collèges respectifs, compte tenu du taux de remplissage actuel, des priorités et des budgets de personnel dont dispose chaque pilier. De plus, l'accord de gouvernement prévoit un renforcement ciblé de la Justice et en particulier de l'ordre judiciaire. À cette fin, des crédits supplémentaires ont été libérés dans le cadre de la provision interdépartementale, crédits qui seront également répartis entre les différents piliers.