Le dernier rapport semestriel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) mentionne un record de 2.621 signalements d'activités irrégulières ou de fraudes à l'investissement en 2024. Cela représente une hausse de 20 % par rapport à 2023, en augmentation continue depuis 2017 (781 cas). Par corrélation, les montants sont également en hausse: 17 millions d'euros en 2024 contre 15,4 en 2023. Cette hausse peut s'expliquer en partie par la meilleure connaissance des possibilités de signalement du côté des victimes. La FSMA publie régulièrement des mises en garde spécifiques. Sur 2024, un total de 16 avertissements a été publiés sur son site, concernant 297 entités frauduleuses et 396 sites web liés. La moitié concerne toujours des plateformes de trading ou de cryptomonnaies, suivies par les fraudes au crédit et les recovery room. Ce dernier type d'arnaque est même en hausse de 57 %, et la FSMA constate que certains acteurs illicites se font passer pour le régulateur lui-même pour duper leurs victimes. La FSMA collabore avec le parquet pour demander le blocage de l'accès depuis la Belgique aux sites web des plateformes identifiées comme frauduleuses, ce qui permet de prévenir la multiplication des victimes. La prévention est d'ailleurs le point essentiel de la stratégie pour limiter les fraudes, étant donné la difficulté d'agir au niveau de la répression. Elle transfère ainsi aussi les numéros de compte identifiés comme frauduleux aux banques, qui peuvent ensuite les inscrire sur une liste noire interne et éviter de nouvelles fraudes. 1. Le travail de communication de la FSMA semble porter ses fruits, avec une augmentation du nombre de signalements. Comment comptez-vous soutenir et prolonger cette dynamique? 2. Quelles sont les voies et moyens actuellement déployés pour cibler les plateformes de trading ou de cryptomonnaies frauduleuses, qui représentent la moitié des signalements? 3. Certains fraudeurs se font passer par la FSMA. Combien de cas précis? Comment a évolué ce nombre au cours des dernières années? 4. Combien de numéros de compte frauduleux la FSMA transfère-t-elle chaque année aux banques?
B021
1. La sensibilisation et l'information des consommateurs restent essentielles dans la lutte contre les fraudes à l'investissement, selon l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). La FSMA poursuit donc ses efforts pour être à la disposition des consommateurs en cas de questions sur la fraude (un formulaire web spécifique pour la fraude à l'investissement est disponible sur son site) et pour publier rapidement des avertissements sur les entreprises frauduleuses. La FSMA lancera en 2025 une nouvelle campagne de sensibilisation et elle explore actuellement de nouvelles formes de coopération avec d'autres régulateurs pour s'engager dans la prévention de la fraude. 2. La FSMA exploite différentes sources d'information, telles que les notifications de consommateurs et des outils de détection, qui lui permettent d'identifier les activités des acteurs frauduleux en Belgique. Eu égard à l'importance du phénomène, il est évident qu'elle y consacre les ressources nécessaires. 3. En 2024, la FSMA a reçu 58 notifications sur ce type fraude. Ce chiffre est en augmentation significative par rapport aux années précédentes. La FSMA observe qu'il s'agit d'une technique de fraude de plus en plus fréquente, à laquelle les régulateurs financiers (et d'autres autorités plus largement) sont souvent confrontés. C'est pour cette raison que l'ESMA (autorité de surveillance européenne) a lancé fin 2024 sur les médias sociaux une campagne dédiée, à laquelle la FSMA a participé. Enfin, la FSMA a récemment publié un avertissement à ce sujet ainsi qu'une bannière sur son site web afin d'alerter les consommateurs. 4. La FSMA publie une liste de comptes suspects sur une plateforme en ligne, à laquelle les compliance officers des banques ont accès (eCorporate). Chaque mois, la FSMA met cette liste à jour. La liste reprend actuellement 146 comptes suspects. Au cours de l'année 2024, un total de 70 nouveaux comptes y ont été ajoutés.