Dans l'exposé relatif au budget de la Défense pour 2025, il est précisé que pour atteindre la norme OTAN de 2 % du produit intérieur brut (PIB), le gouvernement actuel va notamment recourir à une "standardisation" à hauteur de 150 millions d'euros. 1. Votre ou vos département(s) a-t-il ou ont-ils contribué concrètement à cette standardisation dans le cadre du budget de la Défense? Dans l'affirmative, quels sont le montant concret et le poste concernés? Veuillez fournir un tableau. 2. À votre avis, quelles dépenses ou initiatives stratégiques spécifiques relevant de vos compétences peuvent être considérées comme faisant partie d'objectifs plus larges en matière de résilience dans le cadre de la trajectoire visant à aboutir à une part de 5 % du PIB pour la Défense?
B021
Dans le Plan de la Défense, il a été prévu qu'une partie du financement structurel serait assurée par la normalisation des dépenses existantes et futures de l'État fédéral répondant à la définition OTAN d'une dépense de défense. Dans ce cadre, une méthodologie a été élaborée, et le ministre de la Défense ainsi que le ministre du Budget demanderont à l'ensemble des départements fédéraux d'examiner, dans leur budget pluriannuel, quelles dépenses en cours et prévues pourraient être éligibles pour être classées sous la norme OTAN. Cet exercice n'est pas encore finalisé à ce stade. Cette normalisation concerne un transfert administratif dans la classification (COFOG) des dépenses. Un exercice similaire pourrait être mis en place concernant les investissements plus larges liés à la sécurité qui renforcent la résilience nationale (le deuxième panier au sein des 5 %). Dans le cadre de ma compétence en matière de pensions, les dépenses relatives aux pensions militaires, aux pensions de veuves (veuves et veufs) et d'orphelins de militaires, ainsi qu'aux pensions du personnel civil de la Défense, sont d'ores et déjà comptabilisées dans l'effort de défense pour atteindre les 2 % au cours de cette législature (premier panier). Pour 2025, ces pensions sont estimées à 1,8 milliard d'euros, soit 0,28 % du produit intérieur brut.