Dans son rapport Moniteur des finances publiques: la politique budgétaire en période d'incertitude publié en avril 2025, le Fonds monétaire international (FMI) met en garde l'Union européenne contre l'assouplissement des règles budgétaires pour le financement de dépenses en matière de défense. L'augmentation des dépenses en matière de défense est l'un des facteurs de hausse de la dette publique, mais le FMI souligne que les États membres doivent préparer des ajustements stratégiques, accompagnés de réformes structurelles afin de maîtriser les risques d'endettement. Le FMI souligne que la marge budgétaire accordée pour la défense ne sera crédible que si elle s'accompagne de réformes structurelles. 1. Avez-vous pris connaissance de ce rapport et des mises en garde adressées par le FMI concernant l'activation de la clause dérogatoire en matière de dépenses de défense? 2. Que pensez-vous des mises en garde adressées par le FMI à l'Union européenne? 3. Que pensez-vous de cet avertissement eu égard à la situation belge et au déficit public croissant? 4. Quelle est votre réaction face aux inquiétudes exprimées par le FMI, selon lequel des exceptions budgétaires temporaires telles que celles prévues pour les dépenses de défense peuvent porter atteinte à long terme à la crédibilité de la politique budgétaire? 5. Le FMI indique que des dépenses supplémentaires en matière de défense ne seront soutenables que si elles s'accompagnent de réformes structurelles. Quelles réformes concrètes supplémentaires le gouvernement projette-t-il de réaliser?
B021
J'ai pris connaissance de ce rapport ainsi que de l'avertissement du Fonds Monétaire International (FMI) concernant le recours à la clause dérogatoire nationale pour les dépenses de défense. Le message que le FMI souhaite faire passer me semble très clair: les États membres ne peuvent pas prendre à la légère le recours à ce type de clause dérogatoire. Une dette reste une dette, et son utilisation ne peut justifier que les États membres ne remettent de l'ordre dans leurs finances publiques à moyen terme. Compte tenu des tensions géopolitiques et commerciales actuelles ainsi que de l'incertitude qui en découle, je considère que l'activation de la clause dérogatoire nationale pour une période de quatre ans, ainsi qu'une participation belge, sont justifiées. Le gouvernement actuel prévoit en effet de vastes réformes importantes - dont certaines ont déjà été adoptées - en matière de pensions, de politique du marché du travail, ainsi que sur les plans social et fiscal. À cela s'ajoutent des investissements majeurs favorables à la croissance, destinés à accroître la productivité de l'économie belge. Par ailleurs, de nombreuses mesures d'économies doivent encore atteindre leur vitesse de croisière. L'utilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses de défense, ainsi que la flexibilité qu'elle implique, permet à la Belgique de poursuivre sans relâche ces réformes et ces investissements. Le plan budgétaire structurel à moyen terme sur sept ans, récemment approuvé par le Conseil de l'Union européenne, en témoigne clairement. Enfin, je suis d'avis que l'activation d'une clause dérogatoire ne compromet pas la crédibilité de la politique budgétaire. De telles clauses sont, par principe, de nature très temporaire, ne peuvent être activées qu'après avoir satisfait aux conditions nécessaires, et uniquement après approbation des États membres.