Depuis le 1er janvier 2023, il existe un régime alternatif permettant aux conjoints aidants d'une certaine tranche d'âge d'accéder à la pension minimale des travailleurs indépendants. En raison de l'absence de statut permettant de cotiser pour la pension avant 2005, ce groupe de la population n'a jamais pu accumuler suffisamment d'années de carrière pour ouvrir un droit à une pension minimale. Combien de personnes ont-elles bénéficié de ce nouveau régime depuis son introduction? Veuillez fournir une ventilation par année (2023, 2024 et jusqu'à présent en 2025), par sexe, par (ancien) secteur professionnel, par province et par nombre d'années de carrière accumulées.
B021
Cela relève de la compétence de ma collègue, la ministre des Classes moyennes, Indépendants et PME. Voir question n° 39 du 1er juillet 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 20).