Après l'opération "Mains propres" dans le milieu du football professionnel, la circulaire 2022/C/98 a été rédigée afin d'encadrer fiscalement les commissions des agents. Cette circulaire ne mentionne pas explicitement si la commission versée par le club à l'agent peut être déduite par le footballeur. Lorsque le club de football paie la commission de l'agent d'un footballeur, cette opération constitue un avantage de toute nature pour ce footballeur. Le club de football paie la facture de l'agent, au nom et pour le compte du footballeur, comme le prévoit le contrat de travail. Les footballeurs déclarent cette commission d'agent, payée par le club, comme frais professionnels réels sous le code x258 de l'impôt des personnes physiques. Un footballeur peut-il déduire cette commission d'agent, payée par le club de football, comme frais professionnels au niveau de l'impôt des personnes physiques?
B021
En ce qui concerne les indemnités qu'un joueur de football doit contractuellement à son agent, la circulaire n° 2022/C/98 du 28 septembre 2022 dispose qu'en principe celles-ci constituent dans son chef une dépense professionnelle déductible lorsqu'il est satisfait aux conditions de l'art. 49 et 57, CIR 92. Le cas échéant, ces dépenses doivent être justifiées au moyen de fiches individuelles 281.50, qui sont introduites dans la forme et le délai prescrits. Cette circulaire dispose également que lorsque le club recruteur supporte totalement ou partiellement ces indemnités d'agent pour le compte du joueur, il résulte dans le chef de ce dernier un avantage de toute nature qui est imposable à concurrence de la valeur réelle. Dans ce cas, ces indemnités d'agent dues sous les conditions mentionnées ci-avant, constituent également dans le chef du joueur, une dépense professionnelle déductible.