Les douanes belges ont présenté le 28 mai 2025 leur nouvel arsenal d'armes. C'est un élément crucial dans le cadre de la lutte contre les trafics de drogues et le grand banditisme. 1. Quelles mesures concrètes votre département entend-il mettre en oeuvre à court et moyen terme pour renforcer durablement les moyens humains, technologiques et juridiques des douanes belges dans la lutte contre le trafic de drogue, notamment dans les ports et aéroports du pays? 2. Quelles collaborations sont envisagées avec les partenaires internationaux pour endiguer ce phénomène transfrontalier?
B021
1. Mesures concrètes (à court ou moyen terme) au niveau personnel: En ce qui concerne les moyens humains, il peut être indiqué que dans le cadre du projet 100 % scanning, un budget supplémentaire a été octroyé, notamment pour le recrutement de nouveaux collaborateurs, entre autres pour la lutte contre la drogue. Le recrutement des fonctions restants est poursuivi dans les meilleurs délais, en tenant compte des possibilités de recrutement disponibles et de la situation sur le marché de l'emploi. Par ailleurs, des recrutements sont également prévus dans le cadre du plan de personnel 2024. Il convient toutefois de souligner que ces nouveaux collaborateurs ne seront pas exclusivement affectés à la lutte contre la drogue, mais également à d'autres missions relevant du large champ de compétences de l'Administration générale des Douanes et Accises (AG D et A). Au port d'Anvers, on peut mentionner l'élargissement de la capacité de l'équipe surveillance et l'extension de l'équipe Scanteam pour répondre à l'extension des capacités en scanner mobile. - mesures concrètes (à court ou moyen terme) au niveau "technologique"; - remplacement à moyen terme des scanners fixes (tunnels) à Anvers; - projet d'acquisition d'un appareil de scanning de fret à Liège Bierset; - acquisition d'un bodyscanner à Zaventem et projet d'acquisition d'un bodyscanner à Gosselies. L'AGD et A reste attachée à la technologie et à l'innovation dans la lutte contre la contrebande de drogues et d'autres activités illégales. Ces dernières années (2024-2025), des investissements ont été réalisés dans des équipements de scan: neuf scanners de fret mobiles ont été achetés pour être déployés dans les ports d'Anvers et de Zeebrugge (Port of Antwerp-Bruges) et dans les aéroports de Zaventem et de Bierset. Un scanner corporel (bodyscanner) a également mis en service à l'aéroport de Zaventem, dans le cadre de la lutte contre la contrebande de drogue via les passeurs par ingestion et par insertion corporelle. Pour l'avenir, l'AGD et A prévoit des investissements supplémentaires dans le matériel de scannage. Elle prépare actuellement le remplacement des tunnels de scannage fixe dans les ports d'Anvers et de Zeebrugge (Port d'Anvers-Bruges) pour le contrôle des conteneurs à haute risque. Des investissements supplémentaires sont également prévus dans les aéroports, notamment pour l'acquisition d'équipements de scannage destinés au contrôle des bagages des voyageurs et des colis postaux liés au commerce électronique. Enfin, une procédure interne est en cours afin d'augmenter le nombre d'équipes cynophiles spécialisées dans la détection de drogues. 2. La douane belge travaille en étroite collaboration avec les autres pays européens et les pays d'origine. Cette collaboration consiste en: - un échange d'informations entre autre via nos attachés douaniers au Brésil et au Panama; - un partage de bonnes pratiques; - visites de travail et formations; - une participation aux opérations internationales entre autre dans le cadre d'EMPACT, LEWP-C, OMD et ONUDC; - actions communes. L'AGD et A collabore avec ses partenaires aux niveaux bilatéral et international. Au niveau bilatéral L'AGD et A entretient une coopération étroite avec les pays sources et de transit, dont certaines sont formalisées par des protocoles d'accord (MoUs) et des plans d'action. Cette coopération consiste en l'échange de connaissances sur les modes opératoires et l'expertise en méthodes de détection, le partage de bonnes pratiques concernant l'utilisation de technologies pour détecter le trafic de drogues, ainsi que l'organisation de visites de travail pour des délégations douanières étrangères. En outre, l'AGD et A entretient une bonne coopération avec les pays limitrophes, en particulier avec les douanes néerlandaises, vu la taille comparable et des problématiques similaires liées au trafic de drogues dans les ports d'Anvers et de Rotterdam. De plus, l'AGD et A dispose également de deux attachés douaniers au Panama et au Brésil. Leur rôle est essentiel pour signaler les tendances aux services opérationnels, échanger des informations et maintenir de bonnes relations avec les pays sources et de transit. Le Panama et le Brésil figurent ainsi parmi les cinq premiers pays d'où provient la cocaïne saisie à destination d'Anvers (les chiffres semestriels de 2025). L'AGD et A poursuit également ses efforts pour partager son expertise avec les pays sources et de transit, afin de les soutenir dans la lutte contre le trafic de drogues illicites. Au niveau international L'AGD et A participe à des programmes internationaux, tels que le Passenger and Cargo Control Programme (PCCP) de l'UNODC. Le PCCP vise à renforcer la sécurité des corridors commerciaux internationaux et des routes empruntées par les passagers. L'AGD et A prend régulièrement part à des missions afin de partager son expertise et ses meilleures pratiques. Par ailleurs, l'AGD et A participe également à la Plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). Dans ce cadre, elle a organisé l'opération White Sea V, qui a permis l'interception de 3,35 tonnes de cocaïne. L'AGD et A joue un rôle de pionnier au sein de l'Alliance douanière européenne pour les frontières (EUCAB), lancée en mars 2025. Elle permet notamment de limiter l'effet de vase communicant (déplacement des flux illicites vers des points d'entrée moins surveillés). Cette initiative découle de l'European Ports Alliance, un partenariat axé sur la lutte contre le trafic de drogues dans les grands ports maritimes européens, lancé sous présidence belge. L'EU Customs Alliance for Borders (EUCAB), initiative de coopération entre les services douaniers de l'Union européenne, se concentre à la fois sur les ports maritimes, les frontières terrestres et les aéroports. Elle contribue à une union douanière plus intelligente et plus résiliente en renforçant la coordination entre les autorités douanières des États membres, en améliorant la communication sur les projets d'intérêt commun, et en facilitant l'échange de bonnes pratiques. Enfin, l'AGD et A dispose d'un officier de liaison auprès d'EUROPOL à La Haye. Grâce à cette présence, l'AGD et A collabore étroitement dans le cadre d'enquêtes avec les autorités répressives des États membres de l'UE ainsi qu'avec des pays tiers également représentés à EUROPOL.