Dans un courrier en date du 17 mai 2025, la ville de Stavelot, par la voix de son bourgmestre et de sa directrice générale, a sollicité l'installation d'un distributeur automatique de billets à Francorchamps, une localité à haute fréquentation touristique, notamment grâce à son circuit automobile. Cette demande, soutenue à l'unanimité par le conseil communal, s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord signé le 31 mars 2023 entre le gouvernement fédéral et Febelfin, lequel prévoit un renforcement de la présence de distributeurs automatiques de billets sur le territoire, y compris dans les zones touristiques et rurales. Malgré cette demande fondée sur des besoins concrets, la ville de Stavelot n'a, à ce jour, reçu aucune réponse claire de la part des acteurs bancaires concernés, notamment Batopin et Febelfin. Or, selon les engagements pris, chaque commune devrait être dotée d'au moins un distributeur. En outre, l'accord indique que les habitants des zones urbaines devraient trouver un distributeur dans un rayon de 2 kilomètres maximum, et pour ceux des zones rurales, ce sera dans un rayon de 5 kilomètres. Seule la ville de Stavelot dispose actuellement d'un distributeur, ce qui est insuffisant pour répondre aux besoins des citoyens et des nombreux touristes qui fréquentent la commune, en particulier la localité de Francorchamps. Il faut rappeler que le Grand Prix F1 de Francorchamps a réuni, en 2024, 380.000 spectateurs sur les trois jours de l'événement. Pour 2025, le circuit a augmenté sa capacité d'accueil à 115.000 places, soit 5.000 de plus que l'année précédente. Une affluence encore plus importante est donc attendue en 2025. Le 24 mars 2025, Batopin a confirmé que près de 150 distributeurs seront ouverts sur le territoire belge. Ces nouveaux distributeurs seront en partie placés dans les grandes villes. Toujours selon Batopin, l'accessibilité hors des villes sera aussi prise en considération, avec l'ajout de distributeurs dans 14 communes et 25 sections de communes supplémentaires. Le but est de garantir l'accessibilité, pour 95 % des consommateurs, à distributeur automatique de billets, et ce à moins de cinq kilomètres (par la route) de leur lieu de résidence (ce qui était prévu dans l'accord de mars 2023). 1. Quelle est votre appréciation de la demande introduite par la ville de Stavelot, au regard des engagements pris dans le protocole d'accord du 31 mars 2023 avec le secteur bancaire? 2. Avez-vous été officiellement informé de cette requête de réévaluation concernant l'implantation d'un distributeur à Francorchamps? Si oui, quel est l'état d'avancement de ce dossier? 3. En tenant compte de la déclaration de Batopin du 24 mars 2025, pouvez-vous dire si la commune de Stavelot fait partie des 14 communes visées? 4. Le gouvernement envisage-t-il d'intervenir auprès de Febelfin, Batopin ou la Banque nationale de Belgique afin de garantir une réponse rapide et conforme aux engagements pris, en particulier pour les communes rurales et touristiques comme Stavelot? 5. Face à la lenteur observée dans certains cas, envisagez-vous de renforcer le caractère contraignant des engagements signés (protocole d'accord du 31 maars 2023), voire d'introduire un cadre législatif plus contraignant si nécessaire?
B021
Comme le prescrit l'accord de gouvernement, le protocole ATM conclu avec Febelfin sera évalué dans les douze mois suivant l'entrée en fonction du gouvernement. Je reviens vers vous en réponse à votre question concernant l'implantation d'un point CASH supplémentaire à Francorchamps. La société Batopin déploie un nouveau réseau de points CASH. Ces points CASH, sans logo de banque et facilement reconnaissables aux marques 'CASH' et 'Bancontact', sont répartis de façon équilibrée sur le territoire et installés là où les citoyens sont réellement à la recherche d'argent liquide. Ces nouveaux points CASH remplaceront, à terme, les distributeurs de billets propres aux quatre banques-membres de Batopin (KBC/CBC, BNP Paribas Fortis, Belfius, ING). Une fois déployé, l'accès aux espèces dans un rayon de 5 km par la route sera équivalent à celui de 2019. Ceci dans un contexte où les volumes de retraits de cash ont diminué de 50 % au cours de ces dix dernières années. Le plan de localisation de Batopin respecte pleinement le protocole qui a été conclu le 31 mars 2023 entre le secteur bancaire et le gouvernement fédéral. Batopin va installer 1.040 points CASH, ce qui est plus que requis de nous dans le protocole. Les autres banques avec un réseau de sites ATM, se sont aussi engagées de maintenir des sites ATM sur des lieux bien définis. Elles ont partagé leurs plans avec la Banque Nationale de Belgique qui supervise le respect du protocole pour le compte du gouvernement fédéral. Nous n'avons, dans notre plan de localisation, pas prévu d'installer un point CASH à Francorchamps mais nous serons présents à proximité à Stavelot et à Spa (à partir de 2026). Sur www.cash.be, vous pouvez voir où nous sommes déjà actifs et où nous cherchons encore. Toutefois, sur la base de ce protocole conclu entre le gouvernement fédéral et le secteur, vous pouvez être sûr qu'une couverture suffisante dans l'ensemble du secteur sera et restera garantie à l'avenir. Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à contacter Febelfin, qui représente l'ensemble du secteur financier. Nous regrettons sincèrement de ne pas pouvoir apporter une réponse positive à votre demande et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.