La douane belge a récemment mis en service un scanner corporel destiné à détecter les stupéfiants ingérés par des passeurs, renforçant ainsi les capacités de détection. L'introduction de cette technologie soulève des questions sur son efficacité opérationnelle et son impact sur les procédures douanières. 1. Quels résultats concrets ont été obtenus depuis l'installation de ce scanner corporel en termes de détection et de saisies de stupéfiants? 2. Envisagez-vous d'étendre l'utilisation de cette technologie à d'autres points de contrôle sensibles du pays? 3. Quelles mesures ont été mises en place pour garantir le respect des droits individuels lors de l'utilisation de ce scanner corporel?
B021
1. L'installation d'un scanner corporel a comme grand avantage d'obtenir une procédure plus simple avec une limitation des risques puisque le scanning se déroule sur place. Nous perdrons moins de temps dans le transfert vers l'hôpital, ce qui est autant dans l'intérêt de l'Administration générale des Douanes et Accises (AG D et A) que de la personne concernée. Cela signifie qu'il n'y a pas en soi plus de personnes scannées mais que les personnes sont scannées plus tôt dans la procédure, qui ne mène donc pas nécessairement à plus de constatations. 2. Il est prévu d'installer un autre scanner corporel à l'aéroport de Gosselies. 3. Le scanning corporel ne peut être effectué que sur la requête du parquet. Le scanner corporel est utilisé par des collaborateurs bien formés qui doivent respecter le manuel et les procédures de sécurité. Une méthode de travail pour l'utilisation du scanner corporel a été élaborée dans le respect des droits de la personne. La personne concernée doit être informée de ses droits, du processus de scanning et des prochaines étapes. L'image scannée n'est stockée que temporairement et ne peut être consultée que par des personnes autorisées. Des traitements entièrement cyber-sécurisées sont mises en oeuvre et le système de scanning ainsi que le workflow sont également adaptés en conséquence.