B021
L'accord de gouvernement fédéral prévoit que chaque membre du gouvernement soumettra au Conseil des ministres, d'ici le 30 juin 2025, une liste des mesures permettant de simplifier ou de supprimer les obligations administratives pour les entrepreneurs (indépendants, PME et grandes entreprises). Je souhaiterais obtenir ces listes.
B023
L'accord de gouvernement fédéral stipule que le gouvernement poursuivra l'adoption annuelle d'un Plan d'action fédéral pour la simplification administrative (PAFSA). Dans mon exposé d'orientation politique, ce PAFSA est décrit "comme un plan global à portée horizontale, contenant les principaux fers de lance ou projets prioritaires en matière de simplification administrative. Il s'agit d'un plan avec une vue d'ensemble, suffisamment détaillé et traçable par projet, qui établit également des liens avec d'autres initiatives en cours ou à venir. L'approche permet de mesurer et de comparer tous les projets inclus dans le PAFSA." C'est pourquoi, en avril 2025, j'ai pris l'initiative de contacter tous les membres du gouvernement par courrier afin de recueillir les projets susceptibles d'être inclus dans ce plan d'action, avec la mi-juin pour date cible. Les membres du gouvernement peuvent faire appel aux administrations qui relèvent de leurs compétences pour remplir les fiches ou choisir de faire compléter certaines fiches par leur propre cellule stratégique. Dans le courrier d'avril 2025, il était indiqué que l'objectif final de cette initiative était l'élaboration du Plan d'action fédéral pour la simplification administrative, un plan reprenant les principaux projets susceptibles de générer une réduction des charges administratives pour les entrepreneurs, les citoyens, les associations ou le secteur non marchand. Ces projets doivent être mesurables et comparables en termes d'impact. Sur la base d'une première analyse réalisée par la DG Simplification et Digitalisation (SPF Stratégie et Appui, BOSA), service pour la simplification administrative, une évaluation des projets soumis sera effectuée. Celle-ci se fera sur la base des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent. L'intégration et l'analyse de toutes les propositions du gouvernement sont en cours. Ainsi, lors du dernier Comité d'orientation pour la simplification administrative, un rapport intermédiaire a été présenté aux membres. À la suite de l'analyse, un retour d'information sera à nouveau transmis aux ministres concernés afin d'aboutir à un plan d'action mesurable et efficace.