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| Auteur | Vincent Scourneau, MR (06287) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative |
| Sous-département | Budget, Simplification adm. |
| Titre | L'absence de régulateur crypto pour les licences MiCA. |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B021
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| Date publication | 18/08/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 04/08/2025 |
| Question |
À la veille de l'arrivée du règlement crypto européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), la scale-up belge Keyrock s'est enregistrée en France et au Liechtenstein, faute de régulateur compétent en Belgique. Cette scale-up crypto belge, née en 2017, vient de décrocher son enregistrement renforcé en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, et un enregistrement sécurisé au Liechtenstein. La petite nation a, en effet, été précurseur en la matière en votant son propre Blockchain Act dès 2019, tout en faisant partie de l'espace économique européen (EEE). Keyrock préparait ainsi l'arrivée de la régulation européenne MiCA, applicable depuis le 30 décembre 2024. 1. Que vous inspire l'exemple de la scale-up Keyrock, qui s'est enregistrée en France et au Liechtenstein? 2. Quels sont les principaux obstacles à lever en vue d'instaurer le cadre belge de régulation des cryptos? 3. À quel point l'absence de cadre pour les cryptos en Belgique est-elle préjudiciable pour notre pays? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B024
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| Date publication | 24/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
Je renvoie la réponse à cette question au ministre des Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales (question n° 617 du 28 octobre 2025). |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | FISCALITE | FRANCE | LIECHTENSTEIN |
| Mots-clés libres | MONNAIE VIRTUELLE | POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE |