B021
La réintégration des malades de longue durée sur le marché du travail constitue un thème politique important. Un retour réussi au travail nécessite non seulement un accompagnement et des trajets adéquats, mais également des moyens financiers suffisants pour soutenir efficacement ces processus. Le Fonds Retour Au Travail est actuellement financé par les entreprises qui se séparent d'un travailleur, par le versement d'une contribution de 1.800 euros par personne. Les mutualités indiquent toutefois que ce montant est insuffisant pour garantir une réintégration efficace. 1. Partagez-vous l'analyse des mutualités selon laquelle le montant disponible est insuffisant? 2. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour renforcer le financement du Fonds Retour Au Travail afin que les malades de longue durée bénéficient d'un accompagnement plus efficace? 3. Prévoit-on des moyens complémentaires, par exemple par le biais de contributions accrues des employeurs, de subventions fédérales ou d'autres incitants financiers? 4. Comment est-il garanti que ces moyens sont utilisés efficacement et contribuent à une solution structurelle permettant le retour des malades de longue durée sur le marché du travail? 5. Comment allez-vous remédier au problème connu du non-recours à la prime d'une valeur de 1.800 euros à laquelle les malades de longue durée peuvent prétendre dans le cadre de leur accompagnement professionnel?
B029
Le fonds Retour au travail (fonds ReAT) est un système de financement destiné à l'achat de services spécialisés personnalisés tels que l'accompagnement de carrière ou le coaching individualisé. Il s'agit ici de parcours de coaching pour lesquels le budget de 1.800 euros doit suffire. Si une personne a besoin d'un parcours plus intensif, il est préférable d'opter pour un parcours via les services de placement. Deux groupes cibles peuvent faire appel à ce fonds: - Groupe A: les assurés sociaux reconnus en incapacité de travail dont le contrat de travail a été rompu pour force majeure médicale à l'initiative de l'employeur. Dans ce cadre, et depuis le 1er avril 2024, ces employeurs doivent verser une contribution de 1.800 euros au fonds ReAT; - Groupe B: depuis le 1er avril 2025, les assurés sociaux reconnus en incapacité de travail depuis plus d'un an; Le fonds ReAT est géré par le Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs salariés de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). À la date du 20 mai 2025, 100 vouchers ont été octroyés à des assurés sociaux afin qu'ils puissent bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Cinq accompagnements ont déjà été finalisés, ce qui représente un montant de 9.000 euros déjà versé. Le service compétent de l'INAMI a reçu 5.694 notifications d'employeurs et 9.426.000 euros sont actuellement disponibles. L'activation de ce système nécessite une initiative du travailleur, dans le cadre d'une démarche volontaire. Le service compétent de l'INAMI mène des actions en continu pour faire connaître cette mesure, dont voici plusieurs exemples: - un outil est disponible sur le site web pour trouver facilement les prestataires agréés qui travaillent dans la région et dans le rôle linguistique de l'assuré social; - une communication ciblée vers les assurés sociaux: chaque assuré pour lequel l'INAMI a reçu une notification de l'employeur reçoit un courrier explicatif sur le fonds ReAT et la procédure pour demander un voucher; - le jeudi 22 mai 2025, un webinaire a été organisé pour présenter en détail la mesure. Plus de 350 participants issus de divers secteurs et institutions (mutualités, prestataires potentiels, prestataires déjà agréés, employeurs, etc.) ont pu poser leurs questions; - en septembre 2025, le service compétent de l'INAMI organise une intervision spécifique à l'attention des coordinateurs retour au travail des mutualités au sujet du fonds ReAT. Toutes ces actions visent à renforcer le rôle de cette mesure.