B021
Nous apprécions votre engagement à réduire le nombre de malades de longue durée dans notre pays. Votre note de politique générale précise que les certificats d'aptitude, ou fit notes, deviendront obligatoires, alors que les Mutualités libres l'interprètent comme une possibilité pour les médecins généralistes, et non comme une obligation. Cette divergence d'interprétation crée une confusion quant à l'application et à la mise en pratique concrète des fit notes. 1. Pouvez-vous confirmer explicitement que les fit notes deviendront obligatoires pour les médecins généralistes et, dans l'affirmative, de quelle manière seront-ils imposés? 2. Si les fit notes deviennent effectivement obligatoires, quelles mesures prendrez-vous pour veiller à ce que l'ensemble des parties, dont les médecins généralistes et les mutualités, interprètent correctement cette obligation et la respectent? 3. Dans quelle mesure considérez-vous les fit notes comme un moyen de pression pour mettre fin à l'octroi d'allocations aux malades de longue durée? Si le médecin estime qu'un patient est suffisamment en forme pour accomplir certaines tâches dans le cadre d'un emploi, il est tout de même difficile pour le malade de longue durée de refuser cette forme de reprise partielle du travail, non?
B024
Suite à votre question, je tiens à préciser que le médecin traitant aura la possibilité d'indiquer, via le certificat d'incapacité de travail, ce que le travailleur en incapacité est encore capable de faire pendant la période d'incapacité de travail. Il s'agit donc d'une option (et non d'une obligation) pour le médecin traitant, qui doit pour cela disposer des informations nécessaires (ce qui n'est pas toujours le cas et, si nécessaire, ce médecin peut contacter le conseiller en prévention-médecin du travail à ce sujet). C'est d'ailleurs ce qui ressort de ma note de politique générale, dont je rappelle ci-dessous le passage pertinent dans le cadre de la "responsabilisation des médecins": "Dans la première phase de l'incapacité de travail, ce rôle [de médecins traitants] est renforcé. Lors de l'établissement ou de la prolongation d'un certificat médical ou d'un certificat d'incapacité de travail, le médecin traitant étudiera la possibilité d'un travail adapté ou d'un autre travail. Dans certains cas, le certificat médical sera transformé en certificat d'aptitude (fit note), dans lequel le médecin pourra éventuellement indiquer ce que le travailleur malade est encore capable de faire pendant la période de maladie". Lors de l'évaluation du potentiel de travail de l'assuré reconnu en incapacité de travail par le médecin-conseil ou le membre de l'équipe multidisciplinaire de la mutualité, à effectuer à intervalles réguliers pendant la période d'incapacité reconnue, il sera tenu compte des informations communiquées par le médecin traitant. Si l'on estime que l'assuré dispose d'un potentiel de travail suffisant, un renvoi est effectué en vue du démarrage d'un "trajet Retour au Travail". Comme vous le savez, les mesures de responsabilisation existantes applicables aux travailleurs reconnus en incapacité de travail sont renforcées d'une part, et de nouvelles mesures de responsabilisation sont également introduites d'autre part. Celles-ci peuvent, selon le cas, entraîner une retenue accrue sur le montant de l'indemnité ou une cessation de l'octroi de l'indemnité lorsque l'assuré ne respecte pas l'obligation imposée sans justification valable.