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Solidaris a étudié la manière dont tous les hôpitaux belges appliquent les règles de facturation des frais de matériel. J'aimerais évoquer avec vous les conclusions les plus saillantes de l'étude. Tout d'abord, il ressort qu'un hôpital sur trois (28 %) ne respecte pas l'obligation légale de publier sur son site web la liste de prix pour le matériel utilisé. Il est ainsi extrêmement difficile pour les patients d'opérer un choix délibéré ou d'estimer à l'avance les coûts de leur traitement. Et lorsqu'une liste de prix est disponible, elle est souvent peu claire voire incompréhensible pour un patient lambda. Solidaris note également que des montants sont parfois facturés deux fois: des patients paient des suppléments pour du matériel déjà facturé dans le financement ordinaire de leur traitement. Des différences de prix importantes sont également constatées entre les hôpitaux. Ainsi, une poche de froid coûte 2,82 euros dans un hôpital et jusqu'à 32,77 euros dans un autre. Ces différences sont tout de même difficilement justifiables. À juste titre, Solidaris s'interroge sur l'accessibilité des soins et le risque de commercialisation. 1. Comment réagissez-vous à cette étude? 2. Comptez-vous veiller à ce que les hôpitaux respectent leurs obligations légales de transparence? Interpellerez-vous les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation? 3. Comment pouvons-nous mieux protéger les patients contre une double facturation ou des prix exagérés aux motivations commerciales?
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L'enquête de Solidaris révèle en effet quelques résultats intéressants. Il est inacceptable que les hôpitaux facturent du matériel pour lequel ils sont déjà financés via le financement de base. Les biens de consommation tels que les pansements et les produits destinés aux soins sont principalement financés par le Budget des Moyens Financiers (BMF). Bien que certains coûts ne soient pas remboursés par le BMF, tels que les médicaments, les honoraires et certains dispositifs médicaux, l'article 104 de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, stipule que les interventions, services et prestations de soins dont les frais sont couverts par le BMF ne peuvent être facturés au patient. En outre, l'article 154 de cette même loi stipule que les honoraires comprennent tous les frais directement ou indirectement liés à l'exécution de prestations médicales tels que notamment les frais afférents aux personnels médical, infirmier, paramédical, soignant, technique, administratif, d'entretien et autre personnel auxiliaire, les frais afférents à l'utilisation de locaux, les frais afférents à l'acquisition, au renouvellement, aux réparations importantes et à l'entretien de l'équipement requis, les frais liés au matériel et aux produits de consommation médicaux et les frais afférents aux biens et aux services fournis par des tiers dans le cadre des services collectifs, qui ne sont pas financés par le budget des moyens financiers. L'hôpital peut toutefois facturer d'autres biens et services aux patients. La convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 12 décembre 2019 précise dans son article 8 les frais qui peuvent être facturés par les établissements. Il s'agit notamment, des frais de séjour et des suppléments de chambre, mais aussi des produits et services sans indication strictement médicale demandés par le patient. L'article 8 stipule également que lors de son admission dans un hôpital, le patient doit recevoir une liste des produits et services les plus fréquents et les tarifs qui s'y appliquent. Une disposition similaire figure à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. Celui-ci stipule qu'une liste récapitulative des prix actuels des biens et services proposés dans l'hôpital doit être mise à la disposition du patient et publiée sur le site web de l'hôpital. Chaque hôpital est donc tenu de présenter une telle liste au patient lors de son admission et s'engage, dans les limites de ses compétences, à assurer au patient la plus grande transparence possible sur ces produits. L'administration examinera comment sensibiliser les hôpitaux aux questions susmentionnées, tant en ce qui concerne la double facturation que la transparence de la liste. Le montant effectivement facturé à un patient individuel est connu de l'organisme assureur du patient. Il appartient donc aux organismes assureurs de défendre leurs membres et de contester les facturations injustifiées.